Le début de la fin pour le cumul des mandats

le
0
Les cumulards n'auront un sursis que jusqu'un 2017: une fois la loi appliquée, on ne pourra plus être «député-maire» ou «sénateur-président de région».

Enfin, le voilà! Le projet de loi destiné à mettre fin au cumul des mandats -ce serpent de mer de la vie politique française- arrive mercredi matin devant le Conseil des ministres. Il prévoit qu'un parlementaire (député, sénateur ou parlementaire européen) ne pourra plus cumuler avec une fonction exécutive locale (maire, quelle que soit la taille de la commune, président de Conseil général ou régional, président d'intercommunalité). François Hollande, en ces temps difficiles, peut considérer que sa promesse n°48 est presque tenue. La discussion parlementaire commencera le 3 juin, pour une adoption probable avant la fin de l'année. Il reste pourtant une inconnue: quand s'appliquera cette loi, une fois adoptée par les députés et sénateurs? Le 28 mars, sur France 2, le président de la République avait été une nouv...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant