Le débat sur les dons des invendus alimentaires traîne en longueur

le , mis à jour à 08:35
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VIDÉOS - L'Assemblée nationale va se pencher ce jeudi sur l'utilisation à des fins humanitaires des denrées alimentaires invendues, mais l'adoption de mesures concrètes devra attendre la remise d'un rapport par le gouvernement d'ici à six mois.

La lutte contre le gaspillage alimentaire sera à l'ordre du jour des discussions ce jeudi à l'Assemblée nationale. Une soixantaine de députés de tous bords politiques, emmenés par le député UMP du Nord Jean-Pierre Decool, avait déposé l'été dernier une proposition de loi visant à astreindre les grandes surfaces (de plus de 1000 mètres carrés) à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.

Selon la FAO, un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est perdu ou gaspillé à l'échelle mondiale. Les Français jetteraient quant à eux 20 kilos de déchets alimentaires chaque année, dont 7 kilos de produits non consommés. «Quand on sait qu'une grande surface produit à elle seule 197 tonnes de déchets par an, il paraît ainsi naturel de mettre les professionnels de la grande distribution à contribution», justifiaient les députés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. «Disposant d'une logistique et d'un stock importants, les grandes surfaces peuvent ainsi pratiquer plus facilement que des particuliers le don alimentaire.»

Ce texte demandait par ailleurs au gouvernement un rapport sur les dates limites de consommation et de péremption afin de les faire «évoluer». Enfin, il préconisait des «actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire» dans les établissements scolaires.

Mais la proposition de loi a été vidée de sa substance la semaine dernière par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Toutes les mesures de ce texte ont été remplacées par un article unique stipulant que le gouvernement devra remettre au Parlement «dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire». C'est cet article qui est soumis au vote des députés ce jeudi.

L'«effet pervers» du «don contraint»

La commission a soulevé plusieurs «réserves» concernant les mesures visant la distribution. «Le don contraint doit être évité», peut-on lire dans son rapport sur la proposition de loi. «C'est un don non qualitatif, indiscriminé, et porteur d'un réel effet pervers: si les enseignes ont l'obligation de donner, elles se déchargeront complètement sur les associations, qui n'ont pas les moyens matériels de détruire des tonnes de denrées inutilisables et pourraient rapidement se trouver saturées.» Elle a également rejeté la fixation d'un seuil de contrainte à 1000 m², soulignant que dans les petites surfaces de 1000 à 1200 m², «le coût associé (à l'obligation de don, ndlr) peut être important, si la logistique de l'établissement ne suit pas». Selon elle, l'obligation devrait être aménagée «pour ne pas mettre ces GMS en difficulté».

Le rapport souligne en outre que «30 % des dons alimentaires en France proviennent des GMS, ce qui équivaut à 120 millions de repas distribués chaque année». Le texte précise qu'«aujourd'hui, 119 hypermarchés ont généralement un partenariat avec au moins l'une des quatre principales associations», à savoir le Secours populaire, la Croix-Rouge française, les banques alimentaires et les Restos du Cœur.

Si aucune décision sur des mesures concrètes ne sera prise ce jeudi, le débat sur le gaspillage alimentaire reviendra sous les projecteurs fin mars. Guillaume Garot, député PS de la Mayenne et ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, doit rendre à cette date les conclusions d'une mission sur le sujet que Manuel Valls lui a confiée en octobre dernier.

VIDÉO - Reportage à Courbevoie (Hauts-de-Seine) avec l'élu municipal Arash Derambarsh qui dénonce le gaspillage alimentaire.

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  • nanard83 le jeudi 5 fév 2015 à 10:27

    Vraiment , quelle honte , au lieu de s'occuper de l'avenir du pays , qui semble plutôt noir que gris !!

  • M8252219 le jeudi 5 fév 2015 à 09:50

    Les députés et le gouvernement PS conscients de créer des emplois savent créer des usines à gaz administratives même sur une poubelle, pour perdre leur temps ils sont très très.....doués

  • tamtou le jeudi 5 fév 2015 à 09:20

    Déjà les magasins bénéficient d'un crédit d'impôt de 60% des dons alimentaires.Donc les magasins préfèrent donner cela leur rembourse pratiquement leur invendu.pas la peine que les députés perdent leur temps