Le débat sur l'euthanasie au coeur du procès Bonnemaison

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par Claude Canellas

BORDEAUX (Reuters) - Le procès de l'ancien urgentiste de l'hôpital de Bayonne Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie, s'ouvre mercredi pour deux semaines sur fond de débat sur la légalisation de l'euthanasie en France.

Ce procès hors norme devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau devrait voir défiler à la barre plus de 70 témoins, mais le banc des parties civiles devrait rester quasiment vide. Aucune des sept familles concernées n'a déposé plainte et une seule s'est portée partie civile.

Agé de 53 ans, le médecin a été mis en examen en août 2011 et en janvier 2012 pour avoir abrégé la vie par injection létale de cinq femmes et deux hommes entre mars 2010 à juillet 2011.

Les faits ont été dénoncés par des infirmières et une aide-soignante avant d'être signalés au procureur de la République par le directeur de l'hôpital.

Selon l'enquête, le médecin aurait utilisé un psychotrope, l'Hypnovel, et une substance utilisée en anesthésie, le Norcuron, qui provoque la paralysie des muscles respiratoires.

Deux autres cas suspects ont été écartés par l'instruction.

Nicolas Bonnemaison n'a jamais nié les faits et a admis leur gravité mais a également souligné avoir agi dans le seul but d'abréger les souffrances de ses patients.

"Il assume ses actes et il a hâte de s'expliquer devant ses juges. Il ne se considère pas comme un empoisonneur et, durant le procès, on va poser les bonnes questions sur ce vaste sujet qu'est l'euthanasie", dit un de ses avocats, Benoît Ducos-Ader.

Durant ces deux semaines, Nicolas Bonnemaison dira qu'il a agi en praticien alors que le Conseil national de l'ordre des médecins l'a radié en avril dernier.

Il est reproché à l'ancien urgentiste d'avoir pris la décision seul sans avoir pris l'avis du patient ou de sa famille et du personnel soignant, hors du protocole légal défini par la loi Léonetti, et d'avoir administré des substances létales alors que la loi prévoit seulement la suspension des soins et l'administration de médicaments soulageant la souffrance.

NOUVELLE LOI SUR L'EUTHANASIE

Bien que Nicolas Bonnemaison ait toujours nié être un militant de l'euthanasie, son procès devrait donc illustrer le débat sur un sujet brûlant qui secoue la société française.

La loi qui porte le nom du député UMP Jean Léonetti encadre depuis 2005 les conditions de la fin de vie en interdisant l'acharnement thérapeutique mais n'autorise pas l'euthanasie.

Ce protocole, qui semble insuffisant aux yeux de nombre de médecins, pourrait être complété dans une nouvelle loi promise par François Hollande durant la campagne présidentielle.

En janvier dernier, François Hollande a indiqué que ce texte devait permettre "à toute personne majeure atteinte d'une maladie incurable provoquant une souffrance psychologique, physique, insupportable et qui ne peut être apaisée, de pouvoir demander dans des conditions strictes une assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité".

Aucune date n'a été fixée pour le vote de ce texte qui permettrait à la France de se rapprocher des législations de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, qui autorisent l'euthanasie, et de la Suisse, où le suicide assisté est légal.

Le débat est tel en France que plus de 250 médecins ont dénoncé dans une lettre ouverte à François Hollande la radiation du docteur Bonnemaison, qui a par ailleurs reçu le soutien de 60.000 personnes signataires d'une pétition en sa faveur.

Jean Léonetti, l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner et Michèle Delaunay, cancérologue et ancienne ministre aux Personnes âgées témoigneront au procès.

Claire Compagnon, qui s'est rendue célèbre pour son combat contre la maltraitance ordinaire à l'hôpital, ainsi que le docteur Jean-Claude Ameisen, le président du Comité consultatif national d'éthique, apporteront également leur vision.

Le verdict devrait être rendu le 27 juin. Nicolas Bonnemaison risque la réclusion criminelle à perpétuité.

(Edité par Yves Clarisse)

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