Le cumul des mandats, une exception française:

Le Monde le 06/08/2012 à 11:11

Le cumul des mandats est bien une exception française. Cette pratique concerne environ 80 % des députés et sénateurs. "La pratique du cumul, quelle que soit sa forme, situe la France dans une classe à part puisqu'il est, en proportion, plus de deux fois plus élevé qu'en Suède, le pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de France", note Laurent Bach dans une étude réalisée pour le Centre pour la recherche économique et ses applications et intitulée : Faut-il abolir le cumul des mandats ? "Partout ailleurs qu'en France, il est impossible de diriger une région tout en siégeant au Parlement", ajoute-t-il.


Allemagne

Comme le note un rapport sénatorial publié en février 2012, plusieurs assemblées régionales interdisent expressément le cumul entre les mandats de député et de membre de l'assemblée du Land. Le cumul entre ces deux mandats n'est pas formellement interdit, mais il n'est pas compatible avec le principe selon lequel la sphère de compétences de l'Etat fédéral est indépendante de celle des Länder. Selon l'étude de M. Bach, 24 % des parlementaires allemands cumulent avec un mandat local, et seuls 4 % avec un mandat de maire.


Espagne

La Constitution prohibe tout cumul entre le mandat de député et celui de membre d'une assemblée de communauté autonome ; les sénateurs ne sont pas concernés. Il n'est pas autorisé non plus d'être membre d'une communauté autonome. Rien n'interdit de cumuler avec un mandat de maire ou de conseiller provincial, mais ces cas sont assez rares : seuls 20 % des députés ont un mandat local, et seuls 7 % sont maires. Dans les quelques cas de cumul de deux mandats, l'élu ne perçoit qu'une seule indemnité.


Italie

La Constitution interdit de cumuler un mandat au conseil régional et un autre au Parlement ou dans un autre conseil régional. Un parlementaire ne peut être maire d'une ville ...



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  • miez1804 il y a 11 mois

    Moi President normal n'a pas les couil..es pour faire enfin une reforme digne de ce nom,c'est bizarre ces socialos, il veulent partager l'argent des autres, mais il ne sont paspret a partager lles mandats!!Buffon.s

  • cedricdz il y a 11 mois

    Les enquêtes publics et compagnie sont censé nous demander notre avis, mais c'est très élitiste..

  • M2801849 il y a 11 mois

    Nous n'avons jamais été en démocratie ! le peuple va voté pour qui on veut qu'il vote...Le ps et ump en est un parfait exemple. Pour ce qui en douterai encore, votre premier ministre a t-il été élu ? les ministres ? les haut fonctionnaires ?....Quand un nouvelle équipement dans votre commune est décidé, on vous demande votre avis ? etc...etc....

  • M2801849 il y a 11 mois

    L'exemple Suisse est celui qui se rapproche le plus d'une démocratie bien que comme eux meme le disent, il y a encore un énorme travaille a faire...Alors nous...

  • cedricdz il y a 11 mois

    @laquita : démocratie --> demos Kratos = pouvoir au peuple. Nous ne l'avons jamais été. jusqu'ici il s'agit de représentation gouvernementale. Avec des individus qui en font leur métier, leur gagne pain.

  • M1343167 il y a 11 mois

    Ben ouais, des exemples à suivre of course!!

  • laquitta il y a 11 mois

    Voilà des exemple de démocraties dont nos élus pourraient s'inspirer, mais faut pas réver, nous ne sommes plus une démocratie!