Le cumul des mandats interdit à partir de 2017

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LE TEXTE SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT
LE TEXTE SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive des deux textes dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.

Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental, d'un conseil régional, d'une société d'économie mixte ou bien encore d'un établissement public local.

Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi.

Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens.

"UNE RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE"

Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017.

Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a salué après le vote "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique" face "à toutes les formes de conservatisme".

"Jamais vous ne reviendrez, si un jour vous avez la majorité, sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Françaises et de Français comme un grand progrès", a-t-il lancé à l'adresse de la droite.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'était auparavant félicité d'"une révolution démocratique".

"Vous avez en réalité la volonté d'affaiblir l'institution parlementaire", a répliqué l'UMP Jean-Frédéric Poisson en rappelant l'opposition "résolue" de son groupe.

Mêmes critiques de la part de l'UDI Michel Zumkeller qui a protesté contre le fait que cette réforme allait "creuser le fossé entre élus et citoyens".

"Ce texte est un compromis entre les différentes sensibilités socialistes", a raillé le radical de gauche Alain Tourret. "Ce texte est le symbole de l'incapacité du gouvernement à écouter ses amis radicaux de gauche", a-t-il ajouté.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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  • xenfab le mercredi 22 jan 2014 à 20:22

    Ben pardi , on va mettre des SMICards pour gouverner le pays, on sera bien barré c'est certain ...

  • jfvl le mercredi 22 jan 2014 à 19:26

    Encore plus de fonctionnaires et de technocrates sans contact avec la réalité du terrain qui se prétendront des élus du peuple

  • 445566ZM le mercredi 22 jan 2014 à 19:12

    C'est amusant. Une mesure phare du programme de F. Hollande, serait appliquée cinq ans plus tard. Et si la loi autorisait le cumul des mandats, mais interdisait le cumul des indémnités ? Je verrai moins de volontaires. Et pourtant, voyageant beaucoup, ils ne travaillent pas 8 heures par jour.

  • nayara10 le mercredi 22 jan 2014 à 18:51

    Une nouvelle loi et encore une ,avec des amendements qui annulent tout et son contraire...2 ou 300 kilos de papier à mémoriser....

  • LeRaleur le mercredi 22 jan 2014 à 18:41

    Interdire la socialocratie.

  • fgino le mercredi 22 jan 2014 à 18:36

    Interdire au pdt de faire de la mobylette même casqué !et aussi d’être bigame !

  • fgino le mercredi 22 jan 2014 à 18:30

    interdire les responsabilités politiques après 75 ans !

  • slivo le mercredi 22 jan 2014 à 18:27

    Je propose : les mandats payés au SMIC, afin que nos très chers politichiens puissent appréhender au mieux ce que c'est que de vivre au quotidien dans la vraie France.

  • desmar10 le mercredi 22 jan 2014 à 18:16

    Où est le respect de la démocratie quand les députés 'qui ont un rôle exécutif' seront au parlement sans jamais" vivre" au coté de la population afin de "baigner" dans la réalité des problèmes de tous les français!! c'est d'un illogisme abouti !!! Surement qu'il doit y avoir un intérêt" machiavélique" qui m'échappe!!!

  • M1531771 le mercredi 22 jan 2014 à 17:52

    Fumisterie ! Vous verrez !