Le CSM refuse de se prononcer sur "le mur des cons"

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PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé mardi de se prononcer sur le "mur des cons", un panneau orné de photos de personnalités de droite dans les locaux du Syndicat de la magistrature classé à gauche.

Cette découverte avait suscité l'indignation de la droite qui avait dénoncé une violation du principe d'impartialité des magistrats et avait demandé au gouvernement d'ouvrir une enquête.

Dans un avis publié mardi à la demande de la ministre de la Justice, le CSM estime qu'en "se prononçant à son tour sur ces faits, la formation plénière du Conseil serait nécessairement conduite à prendre position sur le caractère répréhensible ou non, d'un point de vue disciplinaire, des comportements qu'ils révèlent".

Avec une telle démarche, elle "excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution et exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel, s'il devait être saisi de ces faits au titre d'une procédure disciplinaire, ses membres ne pouvant alors statuer sans méconnaître le principe d'impartialité."

Dans un communiqué, Christiane Taubira indique prendre acte de la décision du CSM et réitère sa confiance aux magistrats dont l'impartialité n'a, selon elle, pas été remise en cause par cette "action inappropriée".

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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  • M4426670 le mardi 21 mai 2013 à 18:48

    La nuit du 04 Aout se rapproche......

  • M4426670 le mardi 21 mai 2013 à 18:48

    On comprend bien pourquoi ils se refusent à tous commentaires. Si ils en faisaient, ils seraient obligé de reconnaitre leur partialité ou de passer pour des "imbéciles". Au moins aujourd'hui, commentaires ou non, tout le monde sait à quoi s'en tenir. Avant de passer au tribunal, il faudra se renseigner sur "la cour".

  • oferrazz le mardi 21 mai 2013 à 18:12

    Les loups ne se mangent pas entre eux.