Le CSA rejette le recours gracieux de la chaîne Numéro 23

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    PARIS, 9 décembre (Reuters) - Le conseil supérieur de 
l'audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours 
gracieux déposé par la chaîne Numéro 23 concernant l'abrogation 
de son autorisation de diffusion. 
    A la mi-octobre, le CSA avait décidé d'abroger 
l'autorisation de diffusion de la chaîne de TNT gratuite, une 
décision de nature à remettre en cause la vente de celle-ci au 
groupe NextRadio TV  NXTV.PA .  ID:nL8N12E4P8  
    Le CSA a en effet considéré que la procédure de cession de 
Numéro 23 "était constitutive d'un abus de droit entaché de 
fraude". 
    "Dans son recours, la chaîne Numéro 23 s'est bornée à 
renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d'actionnaires 
avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu 
avec le groupe NextRadio TV", explique l'autorité de régulation 
dans son communiqué.  
     
    Le communiqué: 
    http://bit.ly/1IVik1n 
 
 (Matthieu Protard, édité par Véronique Tison) 
 

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