Le CSA dit non au décret sur la VOD

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Michel Boyon explique pourquoi le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis négatif sur le décret concernant la vidéo à la demande.

C'est un véritable coup de tonnerre. Fait exceptionnel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu un avis négatif sur un projet de décret du ministère de la Culture et de la Communication. Le contexte est simple: la Rue de Valois a rédigé un décret pour soumettre les plates-formes de vidéo à la demande (Orange, SFR, TF1 Vision...) et de télévision de rattrapage (M6 Replay, Canal Play...) au financement de la création audiovisuelle et cinéma et leur imposer des obligations d'exposition d'œuvres françaises et européennes.

«Le CSA considère que le texte du décret ne répond pas à la réalité économique des Smad (services de médias audiovisuels à la demande, NDLR) et fait peser un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives», justifie Michel Boyon, le président du CSA. L'opposition est nette. Le CSA met en avant son analyse du contexte économique et concurrentiel pour s'opposer au décr

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