Le crédit impôt recherche trouve son rythme de croisière

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LE CIR TROUVE SON RYTHME DE CROISIÈRE
LE CIR TROUVE SON RYTHME DE CROISIÈRE

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Sept ans après sa réforme, qui a permis de le relancer spectaculairement, le crédit impôt recherche (CIR) semble avoir trouvé son rythme de croisière et a permis aux entreprises françaises de revenir dans le peloton de tête européen pour la croissance des activités de R&D.

L'édition 2015 de l'Observatoire du CIR, une étude annuelle publiée jeudi par Acies Consulting Group, fait état en outre de la poursuite de la hausse de l'effet d'accompagnement de ce dispositif sur les dépenses de recherche des entreprises.

Pour un euro supplémentaire investi par l'Etat en 2013, dernière année dont les statistiques sont connues, les entreprises ont investi 1,63 euro de plus en R&D, contre 1,5 en 2012 et 1,2 en 2011.

La France se situe aujourd'hui au troisième rang européen s'agissant de la croissance des dépenses de recherche des entreprises, qui a atteint 19,2% entre 2008 et 2013, contre 16,4% en Allemagne, pour dépasser 30 milliards d'euros.

Le nombre d'entreprises déclarantes, qui est de 21.000, ne progresse quasiment plus depuis 2011. La légère hausse intervenue en 2013 (+0,9% par rapport à 2011) tient uniquement à la création du crédit d'impôt innovation (CII), qui a commencé timidement à mobiliser les PME.

L'enveloppe totale du CIR pour le budget de l'Etat a atteint 5,53 milliards d'euros en 2013, dont 69 millions au titre du CII, contre 5,33 milliards en 2012 et 5,21 milliards en 2011.

Pour Acies, la quasi-stabilité du CIR depuis trois ans, après les fortes hausses de 2009 et 2010, montre que le dispositif devrait maintenant évoluer uniquement en fonction de l'augmentation des dépenses de R&D des entreprises, comme l'espéraient les pouvoirs publics.

Le coût élevé du CIR est pourtant régulièrement dénoncé, y compris au sein de la majorité. Ses critiques mettent en cause l'effet d'aubaine qu'il représenterait pour les grandes entreprises et réclament que son plafond, 100 millions d'euros, soit appliqué au niveau de chaque groupe pour éviter que leurs efforts de recherche ne soient répartis entre des filiales.

AVANTAGE INDÉNIABLE

Mais François Hollande s'est engagé à le sanctuariser tel quel jusqu'à la fin de son mandat, une position réaffirmée mercredi devant l'Assemblée nationale par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

"L'outil crédit impôt recherche remplit son objectif", a-t-il dit lors de la séance des questions au gouvernement.

Sur les 5,5 milliards d'euros dépensés en 2013, seuls 2,4 milliards l'ont été pour les grandes entreprises", a-t-il dit, "donc les PME et les ETI (entreprise de taille intermédiaire) bénéficient du CIR".

"Une solution généralisée du plafonnement au niveau du groupe ne me paraît pas une réponse face un risque qui n'est pas constitué alors même que nous sommes en capacité de sanctionner les éventuels abus", a ajouté Christian Eckert.

Pour la première fois depuis cinq ans en 2014, les "rectifications" du CIR opérées par le fisc ont accusé une baisse, à hauteur de 22,1%, pour revenir à 211 millions d'euros.

"Moins de rectifications, un nombre de déclarants stabilisé, des dépenses maîtrisées : au regard des indicateurs disponibles, les débats sur le CIR relatifs aux supposées optimisations abusives ou aux prétendus effets d’aubaine semblent dorénavant clos", estime Franck Debauge, animateur de l'Observatoire.

Avec le CIR, la France dispose "d’un avantage indéniable et est attractive pour la recherche industrielle, malgré une compétition internationale de plus en plus exacerbée", ajoute le responsable d'Acies, qui évoque les investissements récemment annoncés par des géants comme Facebook, Cisco, Intel ou encore IBM et Intel.

Depuis 2008, les projets d'implantation de centres R&D réalisés par des investissements étrangers en France ont été multipliés par 3,4 et ont créé 9.266 emplois.

(édité par Yves Clarisse)

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