Le crédit d'Impot Recherche

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Le crédit impôt recherche (CIR) est un moyen de défiscaliser, tout en encourageant les initiatives de recherche et développement des entreprises. Ce crédit d'impôt est destiné aux entreprises.

Le Crédit d'impôt recherche : le principe

Le crédit d'impôt recherche s'adresse aux entreprises et leur permet de favoriser leur politique de recherche et développement. En effet, le CIR permet une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, en fonction des frais de recherche et développement engagés.

Ainsi, le crédit d'impôt s'élève à 30 % des dépenses liées au pôle de recherche et développement, avec un plafond de 100 millions d'euros. Le crédit d'impôt s'élève ensuite à 5 % pour les dépenses dépassant ce plafond. Il est à noter que la première année, l'entreprise adhérant à ce dispositif et se lançant dans la recherche et développement bénéficie d'un crédit d'impôt d'un taux de 40 %.

Il s'agit ainsi d'encourager la compétitivité des entreprises françaises en stimulant l'innovation.

À qui s'adresse le CIR ?

Ce crédit d'impôt concerne les entreprises, aussi bien commerciales qu'industrielles ou agricoles, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Ce crédit d'impôt est lié aux dépenses de recherche et développement et un formulaire doit être adressé par la société à son administration fiscale, pour en bénéficier.

Quelles activités ?

Ce crédit d'impôt concerne les activités de recherche appliquée, fondamentale ou encore expérimentale. Un produit ou procédé doit être l'objet d'une amélioration ou d'une innovation.

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