Le crédit d'impôt de la SocGen lié à Kerviel pourrait être revu

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KERVIEL: LE CRÉDIT D'IMPÔT DE LA SOCGEN POURRAIT ÊTRE REVU
KERVIEL: LE CRÉDIT D'IMPÔT DE LA SOCGEN POURRAIT ÊTRE REVU

PARIS (Reuters) - Un réexamen du crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel en 2008 est "possible", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

"Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles.

Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenue de la justice.

La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer".

Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours."

"Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt (...) semble ouvrir cette possibilité", a encore dit Christian Eckert.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)


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  • stochast il y a 2 mois

    Les faits remontant à plus de trois ans, ce serait CONTRAIRE A TOUTE REGLE FISCALE. Si la mesure était confirmée, je réclamerai un crédit d'impôt à la hauteur de ma quote-part !

  • M4981842 il y a 2 mois

    En droit fiscal , il y a je pense prescription ....

  • dan197 il y a 2 mois

    À ouides, mais un pet coûteux quand même , en période de déficits de l'Etat ça compte, dans un compte annuel, faite un oubli de 2 Mds ça passe pas, soyons sérieux

  • xk8r il y a 2 mois

    rendez nous notre fric !!!!!!!!

  • M5942896 il y a 2 mois

    Que le gouvernement reste sérieux et arrête d'essayer de refaire le coup du discours du Bourget ("la Finance, voilà l'ennemi !", vous vous souvenez ? On a vu la suite !). Cette déduction fiscale est tout à fait légale, il y a des dizaines de précédents, et une jurisprudence constante du Conseil d'Etat. Cela s'impose même aux ministres socialistes en mal de marqueurs de gauche pour l'échéance de 2017. Ces gesticulations populistes, à destinations des gens manipulables, vont faire pschuuuiiit...

  • OUIDES il y a 2 mois

    jph .... sans banquier ..tu n'es plus rien !!!! et t'as plus un rond !!!

  • OUIDES il y a 2 mois

    En 2015, la lutte contre la fraude a permis de recouvrer plus de 12 milliards d'euros contre 10,4 milliards d'euros en 2014.Et ça ce n'est que la partie cachée ...... alors l'affaire de la SG n'est qu'un pet dans l'eau .... passons à autre chose SVP.

  • stricot il y a 2 mois

    ....Et les milliards de benefices "fictifs" qui ont genere des milliards d'IS pas du tout fictifs verses a l'Etat annee apres annee, des dividendes pas fictifs qui permettent aux fonds de retraite d'avoir du cash a verser aux retraites, des bonus pas fictifs qui sont depenses sous forme de consommation / TVA... Ce qui est vrai dans un sens est vrai dans l'autre. Apres, la France peut se debarrasser de ses banques (plus gros secteur employeur national) et se recentrer sur la fonction publique....

  • Cambio17 il y a 2 mois

    "Rendez l'argent" !

  • dan197 il y a 2 mois

    Un rééquilibre de ce faîtes serait plus sein qu'une pléiade de suspicions éternelles. A bon entendeur !!!