Le crédit d'impôt compétitivité à l'Assemblée

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Le gouvernement a décidé d'accélérer la montée en charge du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) face à la dégradation continue du marché de l'emploi.

Le président de la République l'a ­redit au Conseil des ministres de ce mercredi: son objectif est d'inverser la courbe du chômage à la fin 2013. Raison pour laquelle il fallait «aller vite» sur la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), a expliqué le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. Détaillant l'amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2012, qui instaure le dispositif phare du pacte de compétitivité, ce dernier a souligné qu'il était urgent de «redonner un ballon d'oxygène aux entreprises», lesquelles sont actuellement en train de boucler leur plan d'investissements pour l'an prochain.

Ainsi, la mise en place du Cice est accélérée pour qu'il ait un maximum d'effet d'ici deux ans, et non plus trois, comme cela avait été prévu initialement: concrètement, toutes les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu pourront bénéficier de ce crédit d'impôt équivalent à 4 % de leur masse salariale jusqu'à 2,5 smics au titre de l'année 2013, puis de 6 % à compter de 2014.

Sur le modèle du crédit impôt recherche, le remboursement sera différé jusqu'à trois ans, ce qui diffère d'autant le coût pour les finances publiques. Pour permettre aux PME et ETI d'améliorer leur trésorerie, un mécanisme de préfinancement sera néanmoins mis en place dès 2013, via les banques qui pourraient bénéficier à ce titre d'une garantie de la future banque publique d'investissement (BPI).

«Respecter l'esprit du pacte de compétitivité»

Le financement de cette mesure à 20 milliards d'euros se fera pour moitié par une baisse des dépenses publiques et pour moitié par une refonte des taux de TVA: le 1er janvier 2014, le taux réduit sur les produits de première nécessité passera de 5,5 % à 5 %, pour «préserver le pouvoir d'achat des plus modestes», le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Une nouvelle fiscalité écologique arrivera par la suite.

Quid des parlementaires de gauche qui vont avoir des velléités, lors du débat, d'imposer des conditions aux entreprises qui toucheront le crédit d'impôt? «Tout ce qui respecte l'esprit du pacte, on le regardera positivement ; la ligne rouge, c'est justement le concept de conditionnement», répond-on à Matignon.

En revanche, le crédit d'impôt reposera sur un principe de «donnant-donnant», a indiqué Pierre Moscovici. Et des «contreparties» seront demandées ; ­celles-ci feront l'objet de dispositions législatives début 2013 en matière de gouvernance, rémunération des dirigeants et de civisme fiscal. Un «comité de suivi» sera par ailleurs mis en place au niveau national, précise le compte rendu du Conseil des ministres. Les députés de la majorité veulent encadrer plus avant cette manne. Plusieurs d'entre eux ont déposé hier en commission des finances des sous-amendements indiquant notamment que «le crédit d'impôt ne peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise».

Comme en réponse à leurs inquiétudes, le ministre du Travail, Michel Sapin, a insisté, garandissant «une traçabilité» de l'argent et «une transparence totale» sur son utilisation dans les entreprises afin «d'éviter les détournements».

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