Le crédit d'impôt (CICE) aurait porté sur plus de 27 milliards

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PLUS DE 27 MILLIARDS DE CRÉANCES FISCALES AURAIENT ÉTÉ ACCORDÉES VIA LE CICE
PLUS DE 27 MILLIARDS DE CRÉANCES FISCALES AURAIENT ÉTÉ ACCORDÉES VIA LE CICE

PARIS (Reuters) - Plus de 27 milliards d'euros de créances fiscales ont été accordées aux entreprises depuis l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont 17,5 milliards en 2015, rapporte le quotidien Les Echos à paraître vendredi.

Le CICE, dont le bilan devrait être dévoilé dans la journée par le ministre des Finances Michel Sapin, a concerné l'an dernier un peu plus d'un million d'entreprises et est "en nette croissance par rapport à 2014 (9,9 milliards)", relève le quotidien économique.

Le crédit d'impôt compétitivité-emploi, instauré en janvier 2013, est conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail. Il porte sur la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 fois le montant annuel du smic.

Son taux, uniforme, est passé de 4% en 2013 à 6% en 2014 en France métropolitaine.

Dans un rapport publié en septembre, le comité de suivi du CICE tablait sur 18,2 milliards d'euros de créances fiscales en 2015 au titre des salaires versés en 2014.

Lors des ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi lundi, François Hollande a une nouvelle fois exprimé le souhait de transformer "aussi vite que possible" le CICE en baisse des cotisations sociales.

Selon le gouvernement, ce basculement figurera dans une loi de finances rectificative ou les textes budgétaires pour 2017.

(Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel)

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  • mucius le vendredi 22 jan 2016 à 09:44

    Il est clair que ceux qui envisagent de créer une entreprise doivent partir ailleurs et laisser l'Etat français embaucher des foncs en s'endettant. Il suffit de lire klein44.

  • mucius le vendredi 22 jan 2016 à 09:41

    Je vous prends des centaines de milliards (taxes, charges, impôts etc...) et je vous en rends 27 à titre provisoire! Quel cadeau aux entreprises!

  • klein44 le vendredi 22 jan 2016 à 08:55

    le patronat se rempli les poches, le chômage continue à augmenter, et le tout est bien financé par l'augmentation de la tva de 19% à 20% - j ai HONTE d'être français - il faut arrêter de subventionner tous ces pour-ris qui devraient se mettre au travail - il ne sont pas mieux que tous les bénéficiaires du RSA

  • RBONHOF le vendredi 22 jan 2016 à 07:26

    Sincèrement entre le CICE, la réduction des charges FILLON, les CUI, et maintenant les subventions qu'a annoncées MR HOLLANDE la semaine dernière, que le patronat ne dise pas que les charges sont élevées, c'est un mensonge, même si le CICE est limité à un salaire de2,6 smic, et FILLON 1,6 smic, c'est fini le cout d'un salaire c'est le brut x1,60

  • heimdal le vendredi 22 jan 2016 à 07:14

    Le CICE profite à plein à des entreprises comme Mc Do ou Total qui ne paient aucun impôt en france .Symptômatique de la médiocrité de notre gouvernement qu distribue l'argent racketté à la classe moyenne sans contrepartie .

  • jmlhomme le vendredi 22 jan 2016 à 07:05

    Plus d'intervention de l'ETAT......moins de LibertésPlus de fonctionnaires ..... moins d'EmploisPlus d'administration .....moins d'EfficacitétéIl faut differer les changements......et pourquoi donc d'aprés vous ?

  • Alananas le vendredi 22 jan 2016 à 06:51

    Plus de taxes, plus d impôts, plus de prélèvements, plus de laxisme, plus de passe droit, plus de clientelisme, plus de lois, plus de freins, plus de dettes, plus de chômage, plus de charges, .... bref plus de socialisme.

  • Berg690 le vendredi 22 jan 2016 à 01:00

    Toujours plus !