Le crédit d?impôt apprentissage

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Le crédit d'impôt apprentissage, comme son nom l'indique, est un avantage fiscal destiné aux entreprises employant ou ayant employé un apprenti au cours de l'année.

Principe du crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt d'apprentissage a été mis en place à compter du 1er janvier 2006. Cette mesure du gouvernement visait à encourager le développement de l'embauche des apprentis, par les entreprises, chaque année.

Pour cela, un crédit d'impôt a été accordé à ces sociétés, d'un montant variable selon le nombre d'apprentis employés. Ce crédit peut être appliqué sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés, selon la situation de l'entreprise. Le montant est à indiquer sur la déclaration d'impôt.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt apprentissage doivent être avant tout soumises, soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés selon leur régime d'imposition. La seconde condition est d'employer un apprenti par le biais d'un contrat d'une durée minimum d'un mois.

Quel montant de crédit d'impôt ?

Chaque apprenti employé pour un contrat d'au moins un mois, au cours de l'année civile, donne droit à un crédit d'impôt de 1600 ?. Néanmoins, il est à noter que le montant peut atteindre 2200 ? par apprenti, si ce dernier est reconnu comme travailleur handicapé par l'État, s'il travaille dans une « Entreprise du Patrimoine vivant », s'il a été recruté par le biais d'une « formation d'apprentissage junior », ou s'il dispose d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi

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