Le coût des niches fiscales dérape

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De nombreux avantages fiscaux ont coûté plus cher que prévu en 2010.

Si les quelque 500 niches fiscales font perdre 72 milliards d'euros de recettes à l'État, c'est parce qu'elles sont très utilisées, par les ménages et par les entreprises. Au point d'être parfois victimes de leur succès. Résultat, en fin d'année, leur coût s'avère plus élevé que ce qui avait été budgété à l'automne précédent, en loi de finances initiale. C'est ce que montrent les «rapports annuels de performance» de 2010, des documents publiés par Bercy mercredi.

Ainsi, la TVA réduite dans la restauration a coûté 3,13 milliards d'euros à l'État en 2010, au lieu des 3 milliards prévus. Si ce dérapage n'est pas gigantesque, il apportera de l'eau au moulin des nombreux détracteurs de cette mesure. Autre niche contestée dont le coût s'est envolé: la prime pour l'emploi (PPE). L'État a dépensé 3,56 millions l'an passé pour ce crédit d'impôt destiné aux travailleurs modestes, au lieu des 3,2 milliards prévus. Et ce alors qu'un autre mécanisme d'aide, le RSA «activité», fait doublon avec la PPE.

L'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, une mesure soutenue par la majorité mais décriée par les socialistes, a, elle, coûté 1,36 milliard en 2010. C'est 160 millions de plus que prévu. Explications: la reprise a favorisé le recours aux heures supplémentaires.

De même, le dérapage du coût du crédit d'impôt recherche - 4,5 milliards au lieu de 4 milliards - peut être vu comme le signe de la vigueur retrouvée de la recherche en entreprises ou, à l'inverse, comme le révélateur de la trop grande générosité de la réduction d'impôt. Le régime du bénéfice mondial consolidé, accordé à cinq groupes seulement (dont Total et Vivendi), a coûté 461 millions au lieu des 302 millions budgétés. De quoi relancer, là aussi, le débat sur cet avantage...

Gouffre du bonus auto

Les documents de Bercy permettent toutefois de noter quelques améliorations. Ainsi, le recalibrage du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des équipements écologiques de la maison a porté ses fruits. Pour la première fois, le coût de cette niche a été conforme à ce qui avait été budgété (2,6 milliards). Autre niche importante restée dans les clous: le crédit d'impôt pour l'emploi de personnel à domicile (1,75 milliard). Quant à la niche la plus chère - la TVA réduite pour les travaux du logement -, elle a coûté un peu moins que prévu (5,05 milliards au lieu de 5,15 milliards).

Reste un problème de fond: de nombreux avantages fiscaux ne sont pas considérés comme des niches par le ministère du Budget.

En adoptant une méthode plus exhaustive, Philippe Marini, le rapporteur UMP du budget au Sénat, chiffre à 220 milliards le coût des niches fiscales, loin des 72 milliards de Bercy. Exemple: le bonus-malus automobile n'est pas considéré comme une niche. Pourtant, son coût a dérapé en 2010, atteignant 521 millions au lieu des 126 millions budgétés!

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