Le contrôle technique des 2 ou 3 roues pourrait devenir obligatoire en 2017

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Le contrôle technique lors de la vente d'occasion d'un deux ou trois-roues motorisé pourrait devenir obligatoire d'ici fin 2017. Il figurera parmi les documents à fournir à l'acheteur.

Un projet de décret, à paraître, prévoit l'entrée en vigueur, en 2017, d'un contrôle technique obligatoire pour les motards qui revendent leur machine. Tous les types de motos sont concernés. Ce projet, annoncé par Manuel Valls en octobre 2015 à l'issue du comité interministériel de Sécurité routière, suscite la colère de certains motards.

Ceux qui échappent encore au contrôle technique

Pour quelques mois encore, certains véhicules particuliers continuent à échapper au contrôle technique. Il s'agit notamment des motos à 2 roues et 3 roues, des quads et voiturettes sans permis.

Pourtant, depuis une quinzaine d'années tous les politiques et les spécialistes de la sécurité routière s'interrogent. Les motos doivent-elles passer par l'intermédiaire du contrôle technique, au moins au moment de la revente? Mais les fédérations de motards s'y sont toujours opposées. Elles font valoir l'âge et l'état des motos, qui sont rarement à l'origine des causes d'accident des motards. Ces deux facteurs seraient, en effet, mis en cause dans seulement 0,3% des accidents.

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À noter

Rappelons que le contrôle technique des voitures est entré en vigueur en 1992. Il concerne les voitures de plus de 4 ans, et se renouvelle tous les 2 ans.

Pourquoi le contrôle technique des motos aujourd'hui?

Après 4 ans sans réunir le Comité interministériel de sécurité routière, le Premier ministre Manuel Valls avait finalement décidé d'en tenir un en octobre 2015. Parmi les 55 mesures adoptées figurent donc l'instauration du contrôle technique lors de la revente des véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur. Pour autant, cette mesure entrerait en vigueur à compter du 1er octobre 2017.

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Le principe du contrôle technique pour les motos

Au niveau européen, 17 États ont déjà imposé un contrôle technique aux cyclomoteurs. Les vérifications et les modalités varient selon les pays. le prochain contrôle technique français qui va certainement entrer en application consisterait en un contrôle visuel sur environ 40 points (éclairage, freinage, adhérence au sol, débridage). Une trentaine de ces vérifications seraient assorties d'une contre-visite obligatoire en cas de dysfonctionnement. Et seulement quelques éléments feraient l'objet d'une obligation de réparation immédiate. Ce contrôle devrait coûter entre 50 et 70 euros. Pour avoir tous les détails de ce contrôle technique, il faudra attendre encore quelque temps… la parution du décret, à moins que divers lobbies n'interviennent pour empêcher cette application.

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