Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards en 2012

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Les rappels et pénalités réclamés par les services des impôts ont progressé de 10% en un an.

Voici au moins une consolation pour l'exécutif à l'heure où la crise fragilise les finances publiques: le contrôle fiscal rapporte de plus en plus. En 2012, le fisc a réclamé à la suite de contrôles 18 milliards aux particuliers et aux entreprises en rappel d'impôts (14,3 milliards) et pénalités (3,7 milliards). 18 milliards, c'est près de 10% de plus en un an et 15% depuis 2008. «Notre politique est de lancer en priorité des contrôles sur les cas les plus lourds», explique-t-on à Bercy. Et cela s'avère payant. 6,2 milliards ont été récoltés en 2012 grâce à la traque des fraudes les plus graves, 30% de plus qu'en 2011. «Il y a eu aussi l'an passé quelques affaires exceptionnelles, qui ont pu être très rentables, comme le redressement de Google», nuance Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

La productivité, aussi, a fortement augmenté. «Les agents font en moyenne 14 vérifications par an, contre 12 à 13 il y a quelques années», remarque le syndicaliste. Et le ministère compte poursuivre sur cette lancée. «Grâce aux nouveaux outils mis en place et à la relance de la lutte contre les paradis fiscaux, nous espérons que le contrôle fiscal rapportera encore davantage les prochaines années», dit-on à Bercy. La coopération avec la Justice est aussi au beau fixe: 1157 dossiers lui ont été transmis en 2012, contre 966 en 2011.

La «liste des 3 000» de HSBC a été exploitée

Les contrôles sur pièces, effectués par les agents depuis leurs bureaux, ont généré 5,8 milliards d'euros de redressement en 2012. Les contrôles sur place, qui sont plus approfondis et impliquent notamment un déplacement dans l'entreprise, deux fois plus, à 12,3 milliards. Traditionnellement, les deux tiers des contrôles portent sur les entreprises et le tiers restant sur les particuliers. Ainsi, en 2012, les redressements (hors pénalités) concernant l'impôt sur les sociétés et la TVA ont atteint 8,6 milliards, et ceux concernant l'impôt sur le revenu, l'ISF et des droits de succession, 4 milliards. Mais cela ne signifie pas que le fisc néglige les particuliers. En 2012, plus de 4100 foyers fiscaux ont fait l'objet d'un «examen de situation fiscale personnelle», c'est-à-dire d'un contrôle fiscal très approfondi, contre 4033 en 2011.

Parmi eux, il y a eu des membres de la célèbre «liste des 3000», dévoilée en 2009 et qui recensent des contribuables ayant eu un compte caché chez HSBC en Suisse. Selon un courrier adressé par les ministres de Bercy, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, 896 contrôles de contribuables de la liste HSBC ont été conduits et rapporté 177 millions, pour un total de capitaux dissimulés correspondants de l'ordre de 910 millions.

«L'exploitation fiscale du fichier HSBC a été poursuivie méthodiquement par l'administration», confirme Gilles Carrez, contrairement aux propos tenus récemment par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Et le député de rappeler que la précédente majorité avait d'ailleurs renforcé les outils de lutte contre la fraude (création d'une police fiscale, augmentation des sanctions).

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  • M362321 le vendredi 12 avr 2013 à 11:21

    Le racket continue