Le contrat Madelin

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Le contrat Madelin est une forme d'épargne retraite destinée aux professions libérales, aux commerçants et aux artisans. Il permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées pour constituer un complément de retraite. La sortie s'effectue en rente viagère une fois atteint l'âge de la retraite. Le contrat Madelin peut fonctionner soit par capitalisation, soit par l'acquisition de garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Conditions de souscription

Le contrat Madelin concerne les personnes imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. Il s'agit donc des professions libérales, des artisans et des commerçants.

A noter : la majorité des banques et des compagnies d'assurance offrent un contrat Madelin.

Fonctionnement

Il existe deux grands types de contrats Madelin :

  • les contrats Madelin à épargne accumulée (multisupports). Les sommes déposées sont investies sur différents fonds, actions ou obligations puis converties en rente viagère ;
  • les contrats Madelin à points. Avec vos versements, vous achetez des points qui à terme seront convertis en euros.

Fiscalité 2010

Les versements sont déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 % ou de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Avantages fiscaux

Grâce au contrat Madelin, vous pouvez obtenir un régime fiscal de protection sociale semblable à celui des salariés. Vous pouvez ainsi déduire vos cotisations retraite ou santé de votre bénéfice imposable.

Disponibilité du capital

Le capital est bloqué jusqu'au moment du départ en retraite : le contrat Madelin est une formule d'épargne à long terme. Cependant, une sortie anticipée est possible en cas :

  • d'invalidité de l'exercice de toute activité ;
  • de cessation d'activité liée à une liquidation judiciaire.
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