LE CONTRAT DE TRAVAIL PRIORITAIRE DANS LA RÉFORME
PARIS (Reuters) - Le contrat de travail figure parmi les éléments que le gouvernement compte renvoyer aux négociations au sein des entreprises, dans le cadre de la réforme qu'il souhaite boucler d'ici à la fin de l'été, selon l'édition de lundi du Parisien.
Le quotidien, qui indique s'être procuré l'avant-projet de loi sur la réforme du travail, précise que ce document - qui comporte neuf ordonnances, dont une purement technique - date du 12 mai, soit avant le début des consultations des partenaires sociaux par le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Mais il s'agit d'"un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", indique-t-on en Matignon en précisant que ce texte "n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas".
Alors que la ministre du Travail doit adresser dans la semaine un programme de travail aux partenaires sociaux, plusieurs représentants syndicaux contactés par Reuters ont indiqué ne pas disposer de ce document.
D'après Le Parisien, ce document précise les intentions de l'exécutif, dont l'intention, affichée pendant la campagne présidentielle, est d'accroître la portée des accords d'entreprise, plafonner les indemnités prud'homales et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du personnel.
ENCADREMENT DES INDEMNITÉS PRUD'HOMALES
Concrètement, ce texte indique par exemple que les dispositions des contrats de travail (CDI et CDD), comme les modalités de licenciement - préavis, indemnités, motifs - ou encore le nombre de renouvellement des CDD, pourraient être renvoyées à l'accord d'entreprise.
Selon Le Parisien, le contrat de travail est un chantier "prioritaire", devant d'autres aspects également à réintégrer dans la négociation au niveau de l'entreprise, comme la durée du travail et les horaires de nuit ou les salaires.
Autre mesure de ce texte susceptible de susciter une forte opposition des syndicats, l'instauration d'un référentiel - plancher et plafond - pour le montant des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Cette disposition qui figurait déjà dans la loi Macron d'août 2015, avait été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif que ces indemnités ne pouvaient pas varier en fonction de la taille de l'entreprise. Réintroduite dans la loi Travail de 2016 portée par Myriam El Khomri, elle avait finalement été retirée du texte face à l'opposition des syndicats.
Le nouvel exécutif compte présenter en juillet un projet de loi d'habilitation pour pouvoir mener sa réforme du droit du travail par des ordonnances qu'il prévoit de publier avant le 21 septembre.
Cette première vague de réformes risquant de susciter la controverse aura valeur de test pour Emmanuel Macron, alors que certains syndicats avaient livré en 2016 une longue bataille dans la rue contre la réforme du droit du travail menée par le gouvernement de François Hollande.
(Myriam Rivet, avec Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Pierre Serisier)
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