Le contrat de travail en cas d'expatriation

le , mis à jour le
0

Pour exercer une activité à l'étranger, des solutions existent. On parle souvent de travailleurs expatriés, bien que les contrats de travail aient plusieurs statuts possibles. Si vous êtes amené à changer de pays au cours de votre activité professionnelle, vous devriez disposer des bonnes adresses.

Contrat de travail et expatriation
Contrat de travail et expatriation

Expatriation : 3 solutions possibles

Sous le nom d'expatriation, on désigne en réalité 3 statuts de contrats de travail, qui ont chacun leurs spécificités.
Le premier est le détachement. Ici, la personne exerce son activité en France. Mais pour les besoins de l'entreprise, l'employé doit être temporairement envoyé à l'étranger. On parle donc de « salarié détaché ».
C'est le droit du travail français qui s'applique lors d'un détachement. Côté entreprise, l'employé est toujours inclus à l'effectif de l'entreprise. La mission d'un travailleur détaché ne doit pas durer plus de 2 ans.
Le second cas est l'expatriation à proprement parler. Cette fois, le salarié n'exerce pas encore l'activité en France : il est spécialement recruté pour effectuer cette activité à l'étranger.
Par rapport au détachement, l'expatriation est possible pour une durée indéterminée. Pour la personne sur place, le contrat de travail est toujours soumis au droit français.
Enfin, c'est dans le troisième cas, le contrat de droit local propose de se reporter au droit du travail du pays où la mission est effectuée. Ce n'est pas un statut à proprement parler, dans le sens où l'on peut être un travailleur expatrié (en mission longue) en respectant un contrat de droit local.

Les informations à avoir à l'esprit

Que ce soit en travailleur détaché ou expatrié, soyez attentif aux conditions que votre entreprise vous proposera. En effet, l'envoi d'une personne à l'étranger induit des contreparties pour le salarié. Celles-ci varient d'une société à l'autre. Les contrats se révèlent donc plus ou moins intéressants.
Dans le contrat, vous pouvez retrouver, entre autres :

  • - des formations culturelles et/ou linguistiques ;
  • - des avantages en nature ;
  • - une prime d'expatriation.

A vous de décider si ces avantages vous conviennent. Évidemment, vous devrez aussi prêter une attention particulière aux conditions de travail, comme par exemple, l'endroit où vous serez logé, le mode de rémunération ou la durée de vos congés payés.

Trucs et astuces

Vous pouvez obtenir des informations et un accompagnement supplémentaires auprès de l'administration française. Adressez-vous au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), au numéro suivant : +33 1 45 26 33 41.
L'ambassade du pays d'accueil en France peut aussi vous aider.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant