Le Conseil de l'Europe préoccupé par l'état d'urgence en France

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    STRASBOURG, 25 janvier (Reuters) - Le secrétaire général du 
Conseil de l'Europe se dit "préoccupé" par la perspective d'une 
prolongation de l'état d'urgence en France dans un courrier 
adressé à François Hollande, soulignant les "risques" potentiels 
pour les droits de l'Homme. 
    Thorbjorn Jagland a envoyé sa missive vendredi, le jour où 
le président français annonçait son intention de demander la 
prolongation l'état d'urgence pour trois mois au-delà du 26 
février en raison de la menace terroriste qui reste élevée après 
les attentats du 13 novembre dernier. 
    "J'ai pris connaissance avec préoccupation qu'une 
prolongation de l'état d'urgence semblait envisagée", dit-il 
dans cette lettre rendue publique lundi par l'organisation de 
défense de la démocratie et des droits de l'Homme. 
    "Je souhaite appeler votre attention sur les risques pouvant 
résulter des prérogatives conférées à l'exécutif par les 
dispositions applicables pendant l'état d'urgence", ajoute-t-il 
en se référant "entre autres aux conditions dans lesquelles des 
perquisitions administratives ou assignations à résidence 
peuvent être effectuées". 
    Dans un souci de rapidité, ces procédures permettent au 
pouvoir administratif et à la police de s'affranchir de 
l'autorisation préalable de la justice qui ne peut les contrôler 
qu'a posteriori. 
    L'état d'urgence a, de ce fait, conduit la France à annoncer 
au Conseil de l'Europe, comme elle en a le droit, son intention 
de déroger provisoirement à certains droits garantis par la 
Convention européenne des droits de l'Homme. 
    Thorbjorn Jagland évoque les projets de réformes 
constitutionnelle et pénale annoncés par le chef de l'Etat 
français après les attentats du 13 novembre en espérant 
"vivement" qu'ils "contiendront les garanties nécessaires du 
point de vue du respect des libertés fondamentales". 
    L'ancien Premier ministre social-démocrate norvégien cite à 
ce propos l'évolution des règles d'usage des armes à feu par les 
forces de l'ordre et "les restrictions à la liberté d'aller et 
venir", sans préciser où se situe, pour le Conseil de l'Europe, 
la ligne à ne pas franchir. 
    "Je suis également avec attention les discussions qui se 
tiennent au niveau national autour de l'élargissement des cas de 
déchéance de la nationalité français", ajoute-t-il sans autre 
précision. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • frk987 il y a 10 mois

    Y a de quoi......une dictature socialo en France.... UN SCANDALE.

  • benoitdh il y a 10 mois

    Le Conseil de l'Europe n'a aucune légitimé populaire!