Le Conseil de l'Europe enjoint Moscou de payer Ioukos

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STRASBOURG, 24 septembre (Reuters) - Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a sommé jeudi la Russie de présenter "sans nouveau délai" un plan de règlement des 1,86 milliard d'euros dus aux actionnaires de l'entreprise Ioukos, en vertu d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'instance exécutive de l'organisation paneuropéenne exprime, dans une déclaration, ses "très sérieuses préoccupations sur le fait qu'aucun plan de versement des dommages et intérêts" n'a été présenté par Moscou dans les six mois fixés par la Cour dans un arrêt du 31 juillet 2014. La juridiction du Conseil de l'Europe avait reconnu, dans un précédent arrêt de 2011, que le démantèlement de l'entreprise pétrolière et l'incarcération de ses dirigeants, en 2003, soit trois ans après l'accession de Vladimir Poutine à la présidence de la République, résultaient d'une procédure inéquitable. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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