Le Conseil d'État va s'emparer des prix du gaz

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L'Anode, l'association des fournisseurs alternatifs d'énergie, dépose un recours en référé après l'augmentation insuffisante des tarifs du gaz en octobre.

Une nouvelle fois, l'Anode monte au créneau. L'association, qui regroupe les fournisseurs alternatifs de gaz et d'électricité, a annoncé qu'elle avait déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat. Cette procédure fait suite à la majoration de 2% des prix réglementés du gaz au 1er octobre. Ces tarifs, rappelle l'Anode, auraient dû augmenter de 6,1% pour couvrir, comme l'exige la réglementation en vigueur, les coûts complets de fourniture de gaz naturel de GDF Suez. Autrement dit, les fournisseurs alternatifs se retrouvent face à une distorsion de concurrence qui pénalise un peu plus leur marge de man½uvre.L'Anode a de bonnes chances d'être entendue par le Conseil d'Etat. Le passé proche plaide pour elle: l'association avait déjà déposé un recours après que le gouvernement Fillon a décidé de geler les tarifs du gaz entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Après avoir instruit l'affaire, le Conseil d'Etat s'est prononcé en juillet et a annulé l'arrêté conduisant à ce gel des tarifs, ouvrant donc la voie à une hausse rétroactive des prix du gaz sur la période.

Pour GDF Suez, l'offensive de l'Anode est une bonne nouvelle. L'association porte devant la plus haute juridiction administrative un dossier qui cristallise les tensions entre l'entreprise et l'Etat. Cela fait en effet plusieurs années que les pouvoirs publics consentent à GDF Suez une hausse des tarifs moins importance que celle stipulée par la loi.

Ces épisodes devant le Conseil d'Etat vont-ils se reproduire régulièrement? Les pouvoirs publics planchent actuellement sur une nouvelle formule de calcul des prix du gaz qui permettrait de lisser au maximum les variations à la hausse. La tâche n'est pas simple.

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  • M7650121 le jeudi 25 oct 2012 à 10:59

    je ne vois pas pourquoi (faussement naif) nous ne pourrions connaitre la formule utilisé pour calculer le prix du gaz. Comme dit plus bas, il ne cesse de baisser avec l'extraction des gaz de schistes... Comme quoi la théorie du marché ne s'applique que quand elle nous est défavorable, quand c'est favorable pour le consommateur, c'est le capitalisme des copains qui revient en force...

  • franco26 le jeudi 25 oct 2012 à 09:50

    Il faut dissocier le prix du gaz de celui du pétrole car en plus le cours du gaz est en baisse mais GDF veut plus de dividendes pour ces actionnaires !!!!

  • cverger4 le jeudi 25 oct 2012 à 09:29

    a mon avis il faut supprimer la concurence dans ce domaine

  • gimi1 le jeudi 25 oct 2012 à 07:46

    le Conseil d'Etat devrait revoir les avantages des agents EDF-GDF " primes,CE,mini facture de gaz et électricité etc.....

  • mcarre1 le mercredi 24 oct 2012 à 22:55

    Quand l'ouverture à la concurrence fait monter les prix! Ah bravo!

  • ceriz le mercredi 24 oct 2012 à 22:11

    état complice! mestrallet : tes stock options.......et ta clique au staff : à réduire

  • ceriz le mercredi 24 oct 2012 à 22:10

    gdf : arnaque! le gaz vaut tripette sur le marché mondial!

  • aramiere le mercredi 24 oct 2012 à 21:37

    Alors que les prix du gaz baissent partout dans le monde sauf ou ??????Il y a pas un pb la ?????????Il faudrait un Free sur le marché du gaz.......

  • ceriz le mercredi 24 oct 2012 à 20:44

    et si nous on s'emparait de l'état???????? hein! car à force ça commence à bien faire.......

  • crcri87 le mercredi 24 oct 2012 à 20:28

    Lissons lissons spécialité de notre ministre lisse de l'Economie.