Le Conseil d'Etat suspend la fin programmée des bourses au mérite

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Le Conseil d'Etat suspend la fin programmée des bourses au mérite
Le Conseil d'Etat suspend la fin programmée des bourses au mérite

C'est non, pour l'instant. Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi la décision du ministère de l'Education nationale de mettre fin aux aides au mérite pour les nouveaux bacheliers mention très bien. 

Ces étudiants pourront donc bénéficier des bourses au mérite suivant les conditions d'une précédente circulaire, en attendant que la plus haute juridiction administrative française se prononce sur la légalité d'un passage de la nouvelle circulaire de juillet 2014, à une date qui n'a pas été fixée.

«Le juge des référés a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leur ressources, créait une situation d'urgence», explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Dans la foulée, le ministère de l'Education nationale a réagi en indiquant prendre acte de cette décision. «Les conséquences à tirer de cette décision pour les étudiants seront annoncées dans les plus brefs délais», précise-t-il encore dans un communiqué.

Une requête déposée par des étudiants

La fin progressive des aides au mérite a fait l'objet d'une requête déposée par huit étudiants et l'association «Touche pas à ma bourse, je la mérite».

En jeu, une aide complémentaire aux bourses sur critères sociaux de 1800 euros par an, attribuée à des bacheliers mention très bien, renouvelable pendant deux ans, ainsi que des aides accordées aux meilleurs étudiants de master. Environ 7000 nouveaux bacheliers étaient concernés chaque année.

Des étudiants en lutte pour défendre la bourse au mérite (30/08)

Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d'un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire. Créée sous le gouvernement Jospin (1997-2002), les aides aux mérites avaient été généralisées par un ...

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  • bordo le vendredi 17 oct 2014 à 18:54

    Et vlan sur le joli nez de Najat.

  • janaliz le vendredi 17 oct 2014 à 13:55

    Pan sur le nez de belkacem

  • frk987 le vendredi 17 oct 2014 à 13:20

    Vive la nullité...la France du futur.

  • M5441845 le vendredi 17 oct 2014 à 13:15

    Le mythe de l'égalité absolu. Surtout ne pas favoriser ceux qui travaillent, ceux qui réussissent pour favoriser l'éclosion d'une France de médiocres...