Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction du maïs MON810

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LE CONSEIL D'ETAT SUSPEND L'INTERDICTION DU MAÏS MON810
LE CONSEIL D'ETAT SUSPEND L'INTERDICTION DU MAÏS MON810

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé jeudi un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du maïs transgénique MON810 du semencier américain Monsanto, mais l'exécutif s'est immédiatement engagé à maintenir le moratoire en vigueur.

Les écologistes, élus et organisations, ont dénoncé une décision prise selon eux "au mépris de la santé humaine".

L'arrêté de 2012 était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs. Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture du MON810.

Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus en 2011 par le Conseil d'Etat, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire.

"Il ressort (...) de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence", explique le Conseil d'Etat dans sa décision du 1er août.

Il reproche au ministre de l'Agriculture d'alors, l'UMP Bruno le Maire, d'avoir fondé sa décision "sur une approche purement hypothétique du risque" et d'avoir commis "plusieurs erreurs manifestes d'appréciation".

Un avis sur la question de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, datant de décembre 2011, "ni aucun autre élément du dossier" ne permettent de caractériser ce risque, relève la juridiction.

"Le MON810 n'est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l'environnement que le maïs conventionnel", conclut le Conseil d'Etat.

Cette variété de maïs transgénique qui a la particularité d'offrir une plus grande résistance aux insectes, est autorisée dans l'Union européenne depuis avril 1998.

MAINTIEN DU MORATOIRE

Le ministre actuel de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, déclarent dans un communiqué "prendre acte" de l'annulation du Conseil d'Etat et annoncent une décision en conséquence avant les prochains semis, c'est-à-dire pour la période avril-juin 2014.

Ils réaffirment l'engagement du pouvoir actuel à "maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture".

Le gouvernement va travailler à "de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs", ajoutent-ils.

L'écologiste François de Rugy, coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée, s'est dit "surpris" de la décision du Conseil d'Etat.

"C'est une interprétation très particulière de la jurisprudence européenne", a-t-il commenté sur BFM TV.

"Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l'occurrence, à interdire l'utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là", a-t-il estimé.

Le Conseil d'Etat "ne tient absolument pas compte des derniers résultats de recherche", a poursuivi le député, citant notamment l'étude du biologiste français Gilles-Eric Seralini sur des rats qui démontre les effets dommageables de maïs transgéniques Monsanto. Ses conclusions, très contestées, ont été dévoilées en septembre 2012.

"PING-PONG JURIDIQUE"

Dans un communiqué, EELV se dit "consterné" et "scandalisé" par la décision de la plus haute juridiction administrative française "au mépris de la santé humaine".

L'organisation écologiste Greenpeace, qui souligne que le MON810 n'a été évalué "que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen", réclame dans un communiqué des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM en France.

"Un nouveau moratoire doit être pris avant les prochains semis. Et, cette fois, il ne doit pas laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales", déclare la Confédération paysanne dans un communiqué.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), associée notamment à l'Union française des semenciers (UFS), à l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), exhorte le gouvernement à "cesser ce 'ping-pong juridique'" en traitant le problème non à l'aune du principe de précaution mais des "perspectives" de la recherche française.

Dans une "Lettre ouverte au gouvernement de François Hollande", des chercheurs, majoritairement de l'Inra et du CNRS, saluent "une victoire morale" et mettent en garde l'exécutif contre une "instrumentalisation" politique des recherches en la matière.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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  • nebraska le jeudi 1 aout 2013 à 21:33

    Qui a du mais MON810 ??? Personne ??? Bon circulez y'a rien à voir.

  • idem12 le jeudi 1 aout 2013 à 20:48

    Et ce n'est qu'un début, bientôt la dictature européenne nous imposera de bouffer de la m... pour le bénéfice de quelques-uns (pendant que cette nomenklatura européenne se gavera de produits sains...)

  • RVM21 le jeudi 1 aout 2013 à 19:51

    encore un organisme qui nous coute la peau des fesses!!!

  • Gary.83 le jeudi 1 aout 2013 à 19:38

    apres Spanghero les revoila avec Mosanto ....ils nous amusent ces charlots !!

  • M2280901 le jeudi 1 aout 2013 à 19:32

    ce gouvernement aime bien les parasites de tous genres

  • M3032020 le jeudi 1 aout 2013 à 16:35

    Il est fort probable que Monsanto à agit à mort en lobbyiste accompli. Il faut que les travaux de Gilles-Eric Seralini sur des rats qui démontrent (?) les effets dommageables de ce maïs transgéniques soient refaites sur le long terme, avec des espèces animales qui ne développent pas de tumeurs de façon spontanée, et avec une cohorte suffisante pour une analyse statistique digne de ce nom. Après ça, on pourra causer !