Le Conseil d'État reporte sa décision sur l'inégibilité de Huchon

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Le Conseil d'État a décidé de rouvrir l'instruction du dossier du président PS de la région Ile-de-France.

Le sort de Jean-Paul Hu­chon est en suspens. Jeudi matin, le Conseil d'État a décidé de surseoir à statuer, la défense du président du conseil régional d'Ile-de-France ayant apporté «des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l'instruction». En début de semaine, ses avocats avaient soulevé un nouveau moyen de procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour que soit vérifiée la conformité à la Constitution de la peine encourue. Ils font valoir que la sanction est disproportionnée par rapport à la faute présumée et contestent son automaticité. Huchon risque l'annulation de son élection et l'inéligibilité pour un an en raison d'une campagne d'information sur les transports régionaux que le rapporteur public, chargé de dire le droit, a estimé être de la propagande politique à moins de six mois du scrutin régional.

Le Conseil d'État a demandé «aux différentes parties» de «présenter leurs observations». Le

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