Le Conseil d'Etat rejette un recours de Google

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LE CONSEIL D'ETAT REJETTE UN RECOURS DE GOOGLE
LE CONSEIL D'ETAT REJETTE UN RECOURS DE GOOGLE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi la demande de Google de surseoir à une injonction de la Cnil de rendre publique sur sa page d'accueil internet l'amende de 150.000 euros infligée au groupe américain pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés estime que Google a commis des manquements aux règles de protection des données à caractère personnel.

L'instance, qui invoque les principes de la loi française "Informatique et Libertés", a donc prononcé début janvier une amende de 150.000 euros à l'encontre du groupe, sanction assortie de l'obligation de rendre compte de cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et ce pendant 48 heures.

Le groupe américain, qui a également déposé un recours sur le fond de la décision, avait saisi le 13 janvier en référé -en urgence- le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'exécution de cette sanction de publication, dommageable selon lui à son image.

Le Conseil d'Etat explique vendredi dans un communiqué que la suspension de l'exécution d'une telle décision administrative "est subordonnée à une condition d'urgence", et que ce n'est pas le cas en l'espèce.

Le juge des référés a notamment considéré que Google, "qui invoquait seulement l'existence d'un préjudice de réputation irréparable, n'établissait pas que la publication contestée porterait à sa réputation une atteinte pouvant lui causer un tel préjudice".

Google a fait savoir vendredi qu'il se conformerait à cette injonction de publication.

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces", souligne à nouveau le groupe américain.

Mais, ajoute Google, "nous allons aussi poursuivre notre recours devant le Conseil d'Etat."

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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  • lm123457 le vendredi 7 fév 2014 à 17:47

    Manu obtient un arrêt du Conseil d'Etat en qq heures et Google en trois semaines ... Le plantin de base (vous ou moi) a besoin de plusieurs mois. C'est ca la république !