Le Conseil d'Etat rejette en référé la requête des Le Pen

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LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE UNE REQUÊTE DES LE PEN
LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE UNE REQUÊTE DES LE PEN

PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'État a refusé mercredi de suspendre les délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen.

La HATVP avait annoncé lundi avoir saisi le parquet national financier du cas de la présidente du Front national et de son père, qu'elle soupçonne d'avoir sous-évalué en 2014 leur patrimoine détenu en commun.

Marine Le Pen avait aussitôt annoncé avoir déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat, dénonçant "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière".

Le Conseil d'Etat souligne avoir été saisi en référé, c'est-à-dire en urgence, et précise qu'il se prononcera ultérieurement sur le fond de l'affaire.

Marine et Jean-Marie Le Pen demandaient au juge des référés de surseoir aux délibérations déjà prises de la HATVP en attendant que le juge se prononce définitivement.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat estime que les requérants n'ont pas justifié, comme ils auraient dû le faire, être dans une situation d'urgence, se bornant à évoquer "des conséquences difficilement réparables".

La HATVP estime qu'il existe un "doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" des déclarations de la présidente du FN et de son père, du fait de "la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun".

Il a fait également état de "l'omission de biens immobiliers" par Jean-Marie Le Pen, exclu cette année du parti à l'issue d'un conflit avec sa fille.

Marine et Jean-Marie Le Pen sont tous deux députés européens.

Dans un communiqué, la dirigeante du FN a estimé que "l'évaluation de parts minoritaires de SCI" effectuée par la HATVP "est totalement contradictoire et gravement surévaluée avec celle opérée, depuis de nombreuses années, par l’administration fiscale".

Le père et la fille détiennent notamment en commun la propriété de Montretout à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine. En 2012, Marine Le Pen avait déclaré à L'Express détenir la moitié d'une villa à Perpignan et un huitième d'une maison de famille à la Trinité-sur-Mer.

Selon Le Monde, daté de mercredi, les Le Pen ont sous-évalué leurs propriétés de plus de deux tiers de leur valeur.

Le code pénal punit d'une peine de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et de dix ans d'inéligibilité le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère.

Le Front national est déjà la cible d'une information judiciaire ouverte en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement de ses campagnes électorales.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • 445566ZM le jeudi 24 déc 2015 à 15:48

    Les chatteurs de gôche se rejouissent de l'affaiblissement de la "SARL lepen", mais cet entité représente 28 % d'électeurs, qui pensent qu'ils devront être représentés. Faut-il assurer leur rééducation ?

  • fortunos le jeudi 24 déc 2015 à 14:31

    déclarations mensongères», une infraction passible de trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et 10 ANS D INEGIBILITE!!!!!!

  • lenawa le jeudi 24 déc 2015 à 13:51

    @alananas d'où tenez vous vos infos???

  • M3866838 le mercredi 23 déc 2015 à 22:53

    Je me souviens des déclarations des ministres où la plupart confondaient prix d'achat et valeur actuelle.

  • Alananas le mercredi 23 déc 2015 à 22:43

    Erratum : sci la sapiniere

  • Alananas le mercredi 23 déc 2015 à 22:42

    Avant d être président, F. Hollande cumulait et donc touchait la "modeste" somme de 190000 euros environ. Pas mal pour un élu du "peuple", on est loin du smic. Ai-je besoin de préciser que c est le contribuable qui paye ? Épargne déclarée : 3000 euros. Soit monsieur est très dépensier soit il en manque un peu.

  • Alananas le mercredi 23 déc 2015 à 22:33

    On pourrait également parle de la sci la pépinière détenue par notre président et ...non déclarée.

  • ref1929 le mercredi 23 déc 2015 à 21:26

    J'imagine que cette fois ils vont etre sanctionnés... Enfin la star montante du FN va pouvoir prendre son envole... tant mieux elle est liberale et plaira aux peuple de droite qui a été trahi par Estrosi... Une chance pour le parti ;)

  • 300CH le mercredi 23 déc 2015 à 21:20

    Nous on attend celle des époux CULBUTO et de ça Pleurnicharde "sous évalué", Bartolone et compagnies, autant mettre le tout dans un même sac

  • delapor4 le mercredi 23 déc 2015 à 18:37

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a-t-elle transmis aussi au parquet financier les déclarations de patrimoine établies par Valls et Hollande et dont des livres et des articles de journaux avaient relevé les criantes sous-évaluations?