Le Conseil d'État prend en main le dossier Tapie

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Les Sages n'ont pas écarté le recours de Charles de Courson contre la procédure d'arbitrage.

La pression judiciaire vient de franchir un cran dans l'affaire Tapie. La semaine dernière, le Conseil d'État a décidé de prendre en compte le recours en cassation du député centriste Charles de Courson, qui conteste depuis plusieurs années le principe de l'arbitrage dans ce dossier vieux de quinze ans et dans lequel droite comme gauche ont été successivement impliquées. La recevabilité du parlementaire, contestée, n'a pas été écartée par le Conseil d'État.

L'homme qui est également administrateur de l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration, qui chapeaute la société chargée du passif du Crédit lyonnais) bataille depuis 2008 dans l'espoir de parvenir à faire annuler le recours à l'arbitrage. Le Conseil d'État tranchera définitivement probablement dans l'année à venir.

Ennemi juré

Une juridiction privée a en effet reconnu un préjudice moral et financier à Bernard Tapie dans la vente d'Adidas en 1993, qui avait rapporté une plus-

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