Le Conseil d'Etat pourrait enterrer l'idée de la taxation à 75%

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LE CONSEIL D'ETAT POURRAIT ENTERRER L'IDÉE DE LA TAXATION À 75%
LE CONSEIL D'ETAT POURRAIT ENTERRER L'IDÉE DE LA TAXATION À 75%

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'État devrait enterrer toute idée de taxation à 75%, jugeant que le nouvel impôt sur les hauts revenus voulu par le gouvernement français ne peut conduire à une imposition des ménages supérieure à 66,66%, écrit Le Figaro daté de jeudi.

La section des finances de l'institution, qui s'est réunie mardi, estime qu'une imposition supérieure à 66,66% serait jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Cette analyse doit encore être validée par l'Assemblée générale du Conseil d'État jeudi, avant d'être transmise dans la foulée au gouvernement, précise le gouvernement.

Elle signifie que la nouvelle contribution sur les très hauts revenus ne pourra pas dépasser les 9,6%.

"En la matière, le gouvernement raisonne en effet en cumulé: c'est la somme de la tranche maximale de l'impôt sur le revenu (45%), de la surtaxe Fillon (4%), de la CSG-CRDS (8%) et de la "contribution exceptionnelle de solidarité" de 18% qui aboutissait à une taxation à 75%", écrit le quotidien.

"Passer sous les 66 % suppose donc une contribution de 9,6 % au maximum", ajoute-t-il.

La section des finances du Conseil d'État considère en outre que tous les revenus devront être pris en compte dans la nouvelle taxe, car elle relèvera du régime de l'imposition sur les revenus.

Toujours selon la même logique, la section des finances du Conseil d'État estime que le nouvel impôt devra s'appliquer non par personne mais par couple, sous peine d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ajoute Le Figaro.

Gérard Bon, édité par Jean-Loup Fiévet

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  • knbskin le mercredi 20 mar 2013 à 23:17

    Quand on pense que très concrètement Hollande a été élu à partir d'une série de coquecigrues de ce genre, c'est assez flippant ... ;)

  • M1531771 le mercredi 20 mar 2013 à 23:03

    Ne crions pas victoire trop vite, même si je suis loin, très loin, d'être concerné par cette taxation.

  • M7523987 le mercredi 20 mar 2013 à 22:56

    Enfin une bonne nouvelle pour nos chefs d'entreprise et ceux qui font vivre des milliers de personnes !!!!!!!

  • 2445joye le mercredi 20 mar 2013 à 22:50

    La dernière campagne présidentielle a été très "moderne" avec un président sortant qui a fait campagne non sur un programme mais sur un plan com, avec pour but essentiel d'accaparer l'attention des médias. Il y est bien parvenu jusqu'à ce que ses adversaires s'en aperçoivent et réussissent à faire dérailler ce plan en le mettant en situation de réaction. Le coup des 75% était brillant de ce point de vue. Maintenant sur le fond...

  • .jpeg le mercredi 20 mar 2013 à 22:40

    Si la démagogie est “brillante” alors le mot démocratie n'a plus de sens.

  • 2445joye le mercredi 20 mar 2013 à 22:38

    C'était une idée brillante dans le cadre d'une campagne électorale de proposer la taxation à 75%, mais, à présent que l'élection a été gagnée, ça n'aurait aucun sens de persister dans cette voie extravagante.