Le Conseil d'Etat maintient le gel des tarifs d'EDF

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LE CONSEIL D'ÉTAT MAINTIENT LE GEL DES TARIFS D'EDF
LE CONSEIL D'ÉTAT MAINTIENT LE GEL DES TARIFS D'EDF

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi qu'il rejetait une demande en référé de suspension d'un arrêté gouvernemental annulant la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers qui était prévue le 1er août.

La juridiction administrative était saisie par l'Anode, l'association des concurrents d'EDF, qui s'appuie sur la loi pour réclamer des hausses de tarifs permettant de couvrir les coûts de l'opérateur historique.

L'arrêté attaqué a concrétisé l'annonce de la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, en juin, de geler les tarifs pour les particuliers au 1er août et de procéder à l'automne à une augmentation moins importante que prévu mais pas encore précisée.

"Sans se prononcer sur le bien-fondé des critiques formulées contre l'arrêté du 28 juillet 2014, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence (...) n'était pas remplie", fait savoir le Conseil d'Etat dans un communiqué, qui ajoute qu'il "se prononcera prochainement, au fond, sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ce même arrêté".

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)

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  • mucius le vendredi 12 sept 2014 à 13:36

    Tarifs de l'électricité fixés par l'Etat! On se croirait en URSS! Gage de réussite économique pour sûr!