Le Conseil d'Etat impose au préfet d'ouvrir la mosquée de Fréjus

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    PARIS, 19 janvier (Reuters) - Le juge des référés du Conseil 
d'État a ordonné mardi au préfet du Var de faire usage de son 
pouvoir hiérarchique pour permettre l'ouverture à Fréjus d'une 
mosquée dont le maire Front national, David Rachline, ne veut 
pas. 
    En novembre dernier, la haute juridiction administrative 
avait déjà imposé à la municipalité d'autoriser l'ouverture au 
public de ce lieu de culte mais David Rachline, élu en mars 
2014, avait refusé de se plier à cette décision. 
    Le maire d'extrême droite, qui a en partie fait campagne 
contre ce projet, conteste les conditions dans lesquelles la 
mosquée a été construite.  
    Le contentieux remonte au mois d'août 2015. Le maire 
d'extrême droite, élu en mars 2014, avait alors refusé de 
délivrer à l'association musulmane El Fath l'agrément 
nécessaire, une fois les travaux achevés. 
    De recours en recours, le Conseil d'Etat a, par une 
ordonnance datée du 9 novembre dernier, laissé huit jours à la 
mairie pour délivrer l'autorisation requise, faute de quoi elle 
s'exposait à une astreinte de 500 euros par jour. 
    La juridiction soulignait alors que les 650 personnes qui se 
réunissaient chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne 
disposaient d'aucun lieu de culte adapté à moins de quinze 
kilomètres de cette commune. 
    En décembre, le juge des référés a fini par condamner la 
commune à régler la somme de 6.500 euros à l'association 
cultuelle El Fath puis il a demandé au préfet du Var de procéder 
d'office à l'ouverture de l'établissement. 
    Devant le refus du préfet, les fidèles musulmans ont saisi 
le tribunal administratif de Toulon puis, après un premier 
rejet, le Conseil d'Etat qui a rendu sa décision mardi. 
    "Il est enjoint au préfet du Var de faire usage des pouvoirs 
qu'il tient (...) pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 
juge des référés du Conseil d'Etat du 9 novembre 2015 dans un 
délai de 72 heures", peut-on lire dans le texte de l'ordonnance. 
    L'Etat devra par ailleurs verser 2.500 euros à l'association 
El Fath. 
 
 (Simon Carraud, édité par Elizabeth Pineau) 
 
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  • nayara10 le mardi 19 jan 2016 à 22:20

    Le pouvoir oculte d'une religion laïque ....