Le Conseil d'État examine l'activité des voitures avec chauffeur

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Les VTC protestent contre un décret qui leur impose, depuis le 1er janvier, de nouvelles contraintes à la réservation avec un délai obligatoire de quinze minutes entre celle-ci et la prise en charge du client.

Le bras de fer entre les VTC (les voitures de tourisme avec chauffeur) et les chauffeurs de taxis rebondit devant le tribunal. Ce lundi à 9h30, le Conseil d'État examine un recours contre un décret qui impose, depuis le 1er janvier, de nouvelles contraintes aux sociétés de VTC. Ces dernières ne peuvent plus prendre - après commande par téléphone ou sur le net- un client qu'après un délai de quinze minutes, sauf dans le cadre d'un abonnement où cette attente n'est pas requise.

Cette nouvelle réglementation fait suite à de rudes négociations entre le ministère de l'Intérieur et les chauffeurs de taxis parisiens qui avaient dénoncé les pratiques illégales de ces nouveaux venus sur le marché de transport de personnes. Celles de prendre des clients à l...

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  • s.thual le lundi 3 fév 2014 à 10:06

    on ferait mieux d examiner les voitures des elus et leur utilisation,surtout a des fins personnelles, et les imposer comme tel,,,!dans le prive on declare un montant qui est imposé,,!!