Le Conseil d'État épingle la Ville de Bordeaux pour son stade

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    BORDEAUX, 11 mai (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé 
mercredi la délibération du Conseil municipal de Bordeaux 
validant le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec le 
groupement Vinci-Fayat pour la construction et l'exploitation du 
stade Matmut-Atlantique et imposé de procéder à un nouveau vote 
dans les quatre mois.  
     Les magistrats n'ont cependant pas remis en cause 
l'existence de ce contrat et ce projet en faveur duquel le maire 
de Bordeaux Alain Juppé (LR) avait fait preuve d'une grande 
détermination. 
    Dans un communiqué, la Ville de Bordeaux ne manque 
d'ailleurs pas de constater "que le Conseil d'Etat valide le 
dossier sur le fond : l'ensemble du contrat et la convention 
tripartite, et qu'il ne statue donc que sur la forme". 
    Le Conseil d'Etat a en effet jugé que l'information qui 
avait été donnée aux conseillers municipaux avant de procéder au 
vote le 24 octobre 2011 était insuffisante, suivant ainsi les 
réquisitions du rapporteur public qui avait demandé l'annulation 
du vote et de deux décisions de la justice administrative qui 
l'avaient validé. 
     Le juge a relevé que n'avaient pas été pris en compte dans 
le coût global communiqué aux conseillers municipaux une 
subvention de 17 millions d'euros versée par la Ville de 
Bordeaux à titre d'avance sur rémunération et le montant annuel 
des impôts et taxes estimé à 2,6 millions d'euros que le 
titulaire, la société Stade Bordeaux-Atlantique (SBA, filiale 
des groupes Vinci et Fayat) refacturerait à la Ville. 
     Il a donc enjoint la ville de procéder à un nouveau vote 
incluant les informations omises dans un délai de quatre mois. 
     La Ville de Bordeaux constate que le Conseil d'État lui 
"donne quatre mois () pour régulariser la procédure".  
     Elle "prend acte de cette décision et régularisera sous 
quatre mois la situation, en présentant une nouvelle 
délibération au conseil municipal." 
    Mathieu Rouveyre, qui avait engagé le recours au nom de 
l'opposition socialiste, souligne qu'"après cinq ans de combat 
le Conseil d'État me donne raison." 
    "Aujourd'hui, la ville de Bordeaux rencontre de réelles 
difficultés financières. Le maire de Bordeaux, pour se 
défausser, invoque la baisse des dotations de l'État", 
indique-t-il. 
    "Les élus auraient-ils accepté ce stade en 2011 s'ils 
avaient eu conscience qu'il coûtait à la Ville deux fois plus 
qu'annoncé ?", s'interroge aujourd'hui le conseiller municipal. 
    Le coût total du stade Matmut-Atlantique est estimé à 183 
millions d'euros (HT). Il va accueillir cinq rencontres de 
l'Euro 2016 qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet. 
    Son financement a été assuré par un PPP par l'État, la Ville 
de Bordeaux, la Région Aquitaine et le club des Girondins de 
Bordeaux. 
 
 (Claude Canellas, édité par Yves Clarisse) 
 

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