Le Conseil d'État bouscule le mariage entre D8 et Canal +

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La haute chambre a annulé l'autorisation de rachat, ce qui ne remettra pas en cause la transaction.La haute chambre a annulé l'autorisation de rachat, ce qui ne remettra pas en cause la transaction.

Canal + ne sabrera pas le champagne pour fêter la fin de l'année. Mais sortira peut-être les cotillons. Certes, le Conseil d'État a invalidé lundi l'autorisation du rachat de D8 et de D17, les deux chaînes du groupe Bolloré, acquises par la filiale de Vivendi Universal en septembre 2012. Reste que cette décision n'annule pas la transaction et ne devrait pas foncièrement changer la donne.

Concrètement, la haute chambre a jugé que l'autorisation prise à l'époque était entachée d'«un vice de forme» dans la mesure où l'Autorité de la concurrence aurait dû la faire adopter de manière collégiale et non par son seul président. En outre, le Conseil d'État a estimé qu'elle était également «partiellement illégale sur le fond».

En cause: le fait que Canal + ne se ...

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