Le Conseil d'État bloque la télésurveillance des patients

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Un jugement en référé suspend un arrêté ministériel conditionnant le remboursement d'un traitement à son usage régulier par le malade.

C'était une première en France: soumettre le remboursement d'un traitement à sa prise régulière par le patient, en surveillant ce dernier au quotidien. L'initiative conjointe des ministères de la Santé et du Budget, entrée en vigueur par un arrêté le 22 octobre, concernait les patients atteints d'apnée du sommeil. Elle a été suspendue hier par le Conseil d'État, saisi en référé par la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) et des syndicats de prestataires d'aide à domicile.

Le traitement de référence proposé aux personnes atteintes d'apnée du sommeil est très contraignant, ce qui explique qu'il soit souvent délaissé. Cette maladie se manifeste par des pauses respiratoires la nuit, en raison d'une obstruction du pharynx. Elle détériore la qualité du so...

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