Le Conseil d'Etat annule les tarifs d'EDF pour 2009/2010

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LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LES TARIFS D'EDF POUR 2009/2010
LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LES TARIFS D'EDF POUR 2009/2010

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté sur les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF entre août 2009 et août 2010, a confirmé mercredi le gouvernement.

"Le gouvernement prend acte de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés à la vente d'électricité portant sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010", a annoncé dans un communiqué Delphine Batho, la ministre de l'Energie.

La ministre a reconnu que l'annulation soulignait "l'inadaptation de la structure du cadre tarifaire".

Le syndicat Sipperec, qui regroupe une centaine de collectivités d'Ile-de-France, à l'origine du recours devant le Conseil d'Etat, a annoncé que les factures de tous les usagers seraient recalculées pour cette période.

EDF a cependant précisé que l'annulation pourrait n'avoir aucun impact pour certains clients, dans le cadre de la nouvelle grille, qui sera connue en janvier 2013.

Les usagers concernés, qui doivent rembourser EDF ou, au contraire, être indemnisés, devraient recevoir des factures rectificatives dans les deux cas, et le rattrapage se fera au cours des paiements de l'année 2013.

EDF a précisé n'avoir aucune idée du coût de l'annulation pour l'entreprise ou les clients, à ce stade.

Marion Douet, Julien Dury et Michel Rose, édité par Patrick Vignal

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