Le conseil d'Etat annule les élections municipales de Thionville

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Le conseil d'Etat annule les élections municipales de Thionville
Le conseil d'Etat annule les élections municipales de Thionville

C'est un tract distribué l'avant-veille du second tour qui a conduit le conseil d'Etat à annuler les élections municipales à Thionville (Moselle). Ce vendredi, la plus haute juridiction administrative française annonce avoir pris cette décision, suivant l'avis du rapporteur public. «Le tract distribué le vendredi précédent les élections municipales de Thionville a lancé une nouvelle polémique sur un projet de fermeture de la mosquée existante» et «le maire sortant n'a pas eu le temps d'y répondre utilement», dit l'arrêt du conseil.

Les 28 et 29 mars 2014, un tract portant l’en-tête de l’association à caractère religieux Salam était distribué dans le quartier de la Côte-des-Roses à Thionville. L’association indiquait que le maire sortant, Bertrand Mertz (PS), avait l’intention de vendre la mosquée du quartier pour en faire bâtir une dans un autre secteur de la ville. Bertrand Mertz n'étant pas un élu de confiance, le document appelait à voter pour sa rivale UMP Anne Grommerch. 

Le lendemain, 30 mars, Anne Grommerch remportait la ville de 41 000 habitants par 77 voix d'avance sur le sortant, sur un total de 16 421 suffrages exprimés. L'article L.48-2 du Code électoral «interdit à tout candidat d’introduire des éléments nouveaux de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne», rappelle le conseil d'Etat. La liste de Bertrand Mertz ne pouvait pas répondre à ce tract diffusé le vendredi soir.

En première instance, le tribunal administratif avait épluché les résultats électoraux du quartier concerné. Le maire sortant ayant gagné des voix entre les deux tours, les magistrats avaient estimé que le scrutin n'avait pas été influencé. «Même si la liste de Bertrand Mertz a progressé dans ce quartier, rien ne permet d’affirmer que cette diffusion ne lui a pas permis de perdre des voix. Par ...

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  • M3471517 le vendredi 17 avr 2015 à 16:13

    Quel est le rapport entre l'association salam qui a diffusé le tract et l'un des candidats ? L'article n'en mentionne aucun. Dans ces condiitions, l'article L48-2 ne paut pas s'appliquer.