Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA d'arrêter Numéro 23

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 (Actualisé avec avocat de la chaîne) 
    PARIS, 30 mars (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé 
mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 
d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, 
initialement condamnée à disparaître de la TNT gratuite le 30 
juin prochain. 
    Le CSA s'était opposé en octobre dernier à la cession de 
cette chaîne qui devait être, lors de son lancement en 2012, 
celle de l'ouverture sur le monde, au point de prendre la 
décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément.  
    En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill, déjà 
propriétaire de BFM TV et de RMC découverte, avait annoncé 
vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros. 
    Mais le CSA voyait là une entorse aux engagements pris par 
les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot, 
et dénonçait une manoeuvre spéculative, alors même que les 
autorisations sont délivrées gratuitement. 
    L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une 
"démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de 
fraude". 
    Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu 
arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société 
russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la société 
afin de valoriser l'autorisation de diffusion. 
    "En l'espèce, le Conseil d'État estime que l'existence d'une 
fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", juge au 
contraire le Conseil d'Etat dans un communiqué. 
    "Le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne 
suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société 
ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative", 
ajoute le Conseil d'Etat. 
    L'avocat de Numéro 23, Me François Sureau, a salué cette 
décision, qui constitue selon lui un "rappel à l'ordre" pour le 
CSA. 
    "M. Houzelot était parfaitement libre de vendre le contrôle 
de sa société. Et les circonstances dans lesquelles il a 
organisé la cession ne relèvent absolument pas d'une fraude", 
a-t-il estimé.        
    Lors de l'audience de vendredi dernier au Conseil d'Etat, le 
rapporteur public avait préconisé de rejeter la requête de la 
chaîne. 
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • fdha le mercredi 30 mar 2016 à 15:35

    cho devant! CSA ligoté et désavoué!tant mieux:les interventions continuelles,successives des "organes " issus des pouvoirs publics sont insupportables...Bientot,on nous "indiquera" ,si ce n'est déjà fait, les façons adéquates de satisfaire les pratiques basiques de notre hygiène intime!