Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA d'arrêter Numéro 23

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    PARIS, 30 mars (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé 
mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 
d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, 
qui devait initialement cesser d'émettre le 30 juin prochain. 
    Le CSA s'est opposé en octobre dernier à la cession de cette 
chaîne qui devait être, lors de son lancement en 2012 par 
Diversité TV, celle de l'ouverture sur le monde et a pris la 
décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément.  
    En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill avait 
annoncé vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros. 
    Mais le CSA voyait là une entorse aux engagements pris par 
les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot, 
et dénonçait une manoeuvre spéculative, alors même que les 
autorisations sont délivrées gratuitement. 
    L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une 
"démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de 
fraude". 
    Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu 
arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société 
russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la chaîne 
afin de valoriser l'autorisation de diffusion. 
    "En l'espèce, le Conseil d'État estime que l'existence d'une 
fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", juge au 
contraire le Conseil d'Etat dans un communiqué. 
    "Le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne 
suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société 
ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative", 
ajoute le Conseil d'Etat.         
    Lors de l'audience de vendredi dernier au Conseil d'Etat, le 
rapporteur public avait préconisé de rejeter la requête de 
Diversité TV. 
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
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