Le Conseil d'analyse stratégique veut rationaliser les aides au logement

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Pour améliorer la situation des plus modestes, le Centre d'analyse stratégique fait dans son rapport plusieurs propositions, ciblées sur le logement social. 64% des ménages peuvent actuellement y prétendre.

Le constat fait par le Centre d'analyse stratégique dans un rapport sur le logement publié mercredi est brutal: alors que le sujet mobilise des aides énormes (37 milliards d'euros) de la part de l'État et des collectivités locales, les ménages les moins favorisés dépensent de plus en plus pour se loger. En 2005, ils consacraient à ce poste 41,4% de leurs revenus contre 25% en 1988.

Pour améliorer la situation des plus modestes dans ce domaine, le Centre d'analyse stratégique fait plusieurs propositions, ciblées sur le logement social. «D'abord, il faudrait que seuls ceux qui gagnent au maximum cinq fois le plafond de loyer pour un logement puissent être candidats pour y vivre», avance Vincent Chriqui, directeur général de cet organisme rattaché au premier ministre. Une mesure de bon sens qui trancherait avec la situation actuelle: aujourd'hui, jusqu'à 64% des ménages peuvent prétendre à un HLM.

Pour réserver les logements sociaux aux populations défavorisées, certains rêveraient de pouvoir expulser ceux dont le revenu est devenu, au fil du temps, largement au-dessus des plafonds de ressources. Cela reviendrait à remettre en cause le sacro-saint principe du droit au maintien dans les logements sociaux, une des pierres angulaire du monde HLM. Prudent, le Centre d'analyse stratégique ne suit pas cette direction.

En revanche, il a planché sur un système où le loyer payé par les locataires serait modulé en fonction de leurs revenus. «En fait, les loyers seraient nominalement plus élevés et les locataires percevraient une subvention qui couvrirait en partie cette charge, explique Vincent Chriqui. Le montant de cette prime serait revu à la baisse lorsque le locataire verrait ses revenus augmenter.» Pour ne pas susciter de réactions trop fortes dans un monde HLM assez rétif aux changements de ce genre, ce système serait d'abord testé par quelques bailleurs sociaux. Si le Centre d'analyse stratégique préconise cette solution, c'est que les dispositifs pour imposer aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de verser un complément de loyer fonctionnent mal. Normalement, un locataire de HLM dont la rémunération dépasse de 20% les plafonds de ressources doit verser un surloyer. «Mais c'est une démarche lourde qui nécessite d'engager une procédure», estime Vincent Chriqui. La loi Molle votée en 2009 prévoit d'expulser un locataire de logement social si pendant deux années successives ses ressources sont au minimum deux fois plus élevées que le plafond. Mais il faut attendre trois ans après ce constat pour que la mesure puisse être effective. Résultat: plus de trois ans après son adoption, ce texte n'a toujours pas produit ­d'effets.

Outil statistique

Dernière recommandation prioritaire du Centre d'analyse stratégique: bâtir un outil statistique qui mette en regard, pour chaque programme HLM, le niveau d'aides publiques et le «discount» de loyer dans ces logements sociaux par rapport aux appartements du parc privé alentour. «En connaissant mieux les subventions publiques et les résultats qu'elles permettent d'obtenir, cela devrait permettre de recentrer la production de logements sociaux là où les besoins sont les plus criants», affirme Vincent Chriqui.

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  • m.martin le samedi 18 fév 2012 à 00:33

    Peter j'avais écrit à borloo pour lui dire cela, en 2000 quelque chose, mais les bonnes idées ne sont pas retenues.

  • peter115 le jeudi 16 fév 2012 à 09:17

    Je propose de vendre les logements 50% moins cher aux locataires. Les propriétaires entretiennent mieux les appartements et les parties communes d'un immeuble.La politique sociale du logement entraine la paupérisation de certains quartiers, un nivellement des quartiers vers le bas (ex Paris 20, 11, 19).

  • plaf1024 le mercredi 15 fév 2012 à 16:32

    andré40Tout à fait d'accord avec vous.

  • andre40 le mercredi 15 fév 2012 à 14:51

    le sacro-saint principe du maintien est forcément défendu par ceux qui en profitent, et devinons un peu combien font partie des hautes sphères, syndicalistes, journalistes, voire politiques, etc, et qui demande la construction de logements sociaux et critique les gouvernements successifs? les mêmes pardi, tous des hypocrites