Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

le
0
Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence
Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

Un premier débat sur l'état d'urgence a été tranché par une décision très attendue. Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence est conforme à la Constitution qui garantit les libertés individuelles et collectives en France.

Les Sages ont ainsi jugé conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et révisée le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats à Paris et près du Stade de France à Saint-Denis.

Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d'un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire «à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir».

La loi sur l'état d'urgence bientôt inscrite dans la Constitution

Cette décision était très attendue tant par le gouvernement - qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence - que par la centaine d'organisations qui en ont dénoncé «les dérives possibles».

Les avocats des requérants avaient déjà annoncé qu'en cas d'échec, ils saisiraient la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Les Sages du Conseil constitutionnel ont totalement validé l'article 6 de la loi, qui stipule notamment que «le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public», à l'exception du dixième alinéa, consacré au port de bracelet électronique, qui n'était pas visé par les requérants.

Le Conseil constitutionnel ne s'est penché qu'une seule fois sur la loi fondant l'état ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant