Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme qui crée un compte pénibilité et allonge la durée de cotisation.

Les Sages ont notamment jugé «conformes à la Constitution» les articles contestés par des députés UMP instaurant le compte pénibilité à partir de 2015. Ce dispositif permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite.

La réforme prévoit par ailleurs un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035.

Le Parlement avait adopté définitivement le 18 décembre la loi «garantissant l'avenir et la justice du système de retraites», mais les députés UMP avaient saisi dans la foulée le Conseil constitutionnel.

Leur recours jugeait trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité, y voyant aussi une «rupture d'égalité» entre travailleurs, puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé.

Le Conseil constitutionnel a au contraire estimé que les dispositions n'étaient «ni imprécises, ni inintelligibles» et que le législateur «pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public».

Voici les principales dispositions de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, validée jeudi par le Conseil constitutionnel:

DURÉE DE COTISATION :

La durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein sera progressivement allongée à partir de la génération 1958, d'un trimestre tous les trois ans, jusqu'à 43 ans (172 trimestres) en 2035, soit pour les génération 1973 et suivantes.

Gain escompté : 2,7 Mds?, mais seulement en 2030. L'âge légal de départ reste fixé à 62 ans, de même que l'âge pour bénéficier d'une retraite sans décote, quelle que soit la durée de cotisation, à 67 ans.

COTISATIONS :

La ...

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  • MIKE3000 le vendredi 17 jan 2014 à 06:53

    à b.renie, cela se fera aprés la révolution!..................

  • b.renie le vendredi 17 jan 2014 à 05:44

    de quelle réforme parle-t-on ? mesurettes timbres poste. Il faudra bien un jour que la question soit traitée à fond. Par exemple que le droit qui régit les retraites soit le même pour tous les secteurs d'activité, public, politique, privé, et que les cotisations équilibrent les arrérages versés. c'est une autre source de déficit qui est inacceptable.