Le Conseil Constitutionnel valide la loi Alur

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Cécile Duflot est soulagée. La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) qu'elle porte à bout de bras depuis 1 an va pouvoir s'appliquer. Saisis par les députés de l'opposition, les sages ont jugé finalement de sa conformité à la constitution. Avec cette décision, les propriétaires vont ainsi devoir suivre les mesures décriées de l'encadrement des loyers en zone tendues, de l'allongement de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 31 mars contre le 15 mars auparavant ou encore de la garantie universelle des loyers (Gul).

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