Le Conseil constitutionnel va être saisi sur la loi renseignement

information fournie par Reuters •19/04/2015 à 13:52

FRANÇOIS HOLLANDE VA SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI RENSEIGNEMENT

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé dimanche son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur le renseignement, qui ne met selon lui "en aucune façon en cause la liberté."

"Au terme de la discussion parlementaire, l'Assemblée et maintenant le Sénat, je saisirai le Conseil constitutionnel (qui) pourra regarder lui aussi, en fonction du droit, si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution", a déclaré le président français sur Canal+.

Face aux inquiétudes multiples exprimées vis-à-vis de ce texte qui concerne les libertés fondamentales, François Hollande s'est voulu rassurant.

"Cessons de croire qu'il a un système général d'écoutes", a-t-il déclaré, évoquant "la lutte contre le terrorisme" et la défense des intérêts du pays.

Le gouvernement n'avait pas prévu de solliciter le Conseil constitutionnel sur ce texte qui fait l'objet d'une opposition croissante, à gauche comme à droite. L'ancien Premier ministre UMP, François Fillon, a réuni 60 parlementaires pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel.

(Elizabeth Pineau, édité par Marc Angrand)