Le Conseil constitutionnel sécurise l'avenir de la CFE-CGC 

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Le syndicat catégoriel pourra continuer à se présenter dans le seul collège cadres pour être jugé représentatif.

Gros soulagement à la CFE-CGC. Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi soir la spécificité catégorielle de la centrale des cadres que lui contestait en justice FO, mais aussi la CFTC. Une disposition de la loi du 20 août 2008, fixant de nouveaux critères de représentativité syndicale basés sur les élections d'entreprise, indique qu'un syndicat affilié à la CFE-CGC sera jugé représentatif s'il dépasse 10% des voix dans le seul collège cadres alors que les autres centrales devront atteindre cette borne dans l'ensemble des collèges pour être, elles aussi, jugées représentatives.

Le syndicat FO de la société Robert Bosch France avait alors déposé un recours en justice contre cette disposition qui méconnaissait «les droits et libertés que la Constitution garantit et notamment la liberté syndicale et le principe d'égalité devant la loi». L'affaire avait fini par arriver à la Cour de cassation qui a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur

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