Le Conseil constitutionnel saisi sur les génocides

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PARIS (Reuters) - Cent trente-sept députés et sénateurs français ont saisi mardi le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire invalider une proposition de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915.

Ce texte avait été adoptée le 23 janvier dernier par le Sénat, qui avait suivi l'Assemblée en punissant la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois, provoquant l'ire de la Turquie.

Le Premier ministre turc Tayyip Erdogan s'est immédiatement félicité de l'initiative des élus français.

"C'est ce qu'on pouvait attendre de mieux des hommes politiques français, je crois qu'ils ont fait ce qu'il fallait faire", a-t-il déclaré.

Il fallait que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier doive se prononcer sur la conformité de ce texte dans un délai d'un mois, ce qui suspend la promulgation de la loi.

Ils sont en fait 72 pour le Sénat et 65 pour l'Assemblée dont, fait notable, de très nombreux élus de la majorité. Cinquante-deux députés UMP et Nouveau Centre, contre 11 socialistes et apparentés, sont ainsi signataires.

"Il ne s'agit pas d'un débat gauche-droite puisque la loi a été votée par des parlementaires de la majorité et de l'opposition, et que la saisine du Conseil Constitutionnel a également été signée par des députés de la majorité et de l'opposition", soulignent trois députés UMP, Jacques Myard, Michel Diefenbacher, et François Cornut-Gentille.

Un rejet de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel retirerait une épine du pied de Nicolas Sarkozy, dans la mesure où il permettrait d'apaiser les relations entre la France et la Turquie, très tendues depuis le vote.

HISTOIRE ET LOI

Pour les signataires du recours, "il ne s'agit pas d'ignorer les souffrances de nos compatriotes d'origine arménienne et de tous les Arméniens dans le monde".

"Notre objectif est de faire préciser par le juge constitutionnel les domaines sur lesquels peuvent porter les 'lois mémorielles' et les conditions d'exercice par les historiens de leur liberté en matière de recherche, d'analyse et d'expression", affirment-ils.

"Au-delà des questions juridiques, c'est un débat politique, au sens le plus noble, qui est ouvert. Il porte sur les rapports entre l'Histoire et la loi", poursuivent-ils.

Les opposants estiment que ce texte viole l'article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine et nourrissent de bons espoirs de succès, l'ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter, qui fut président du Conseil constitutionnel, ayant abondé dans leur sens.

Les partisans de la proposition de loi affirment qu'ils veulent remplir un vide juridique, la France ayant reconnu par la loi deux génocides, la Shoah et les massacres d'Arméniens, mais que seule la négation du génocide juif est réprimée.

La Turquie, qui voit dans le vote français un geste en direction des quelque 500.000 Français d'origine arménienne à l'approche des échéances électorales du printemps, a menacé Paris d'une "rupture totale" des relations diplomatiques, sans toutefois mettre sa menace à exécution dans l'immédiat.

Lors de l'adoption du texte à l'Assemblée, Ankara avait rappelé son ambassadeur à Paris et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France ainsi que l'autorisation accordée aux avions de chasse et aux bâtiments de l'armée française d'atterrir ou d'accoster en Turquie.

Emile Picy, avec Jonathan Burch à Ankara, édité par Yves Clarisse

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