Le Conseil constitutionnel laisse passer la règle d'or

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VIDÉOS - Le Conseil estime que l'adoption du traité européen ne nécessite pas de révision constitutionnelle.

À Brégançon, François Hollande a dû pousser un «ouf» de soulagement, jeudi. Saisis le 13 juillet par le président du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), les Sages ont estimé en fin d'après-midi que son adoption ne nécessitait pas de révision de la Constitution. La ratification du traité devrait donc être soumise au Parlement en session extraordinaire dès septembre. Et la règle d'or, disposition essentielle du texte, fera l'objet d'une loi organique.

Pour l'occasion, les neuf membres nommés du Conseil constitutionnel étaient présents, ainsi que Valéry Giscard d'Estaing. Membre de droit en tant qu'ancien président de la République, VGE a voulu marquer l'importance qu'il attache aux sujets européens. Nicolas Sarkozy, lui, avait fait savoir qu'il ne participerait pas aux débats pour «ne pas être à la fois juge et partie». Le traité ressemble en effet étrangement au texte ratifié le 30 janvier par 25 des 27 pays de l'Union e

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  • M4189758 le vendredi 10 aout 2012 à 07:33

    JPi - En effet, quand il s'agit de se mouiller, en bon juge, il est parti.Sacré Sarko!