Le Conseil constitutionnel dira si Fabius peut garder la COP21

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    PARIS, 11 février (Reuters) - Le Conseil constitutionnel se 
prononcera sur la possibilité pour Laurent Fabius de conserver 
la présidence de la conférence sur le réchauffement climatique 
COP21 s'il est nommé à la présidence de l'institution, a déclaré 
jeudi Jean-Louis Debré. 
    Invité sur BFM TV, le président du Conseil constitutionnel a 
toutefois précisé que dans deux cas de même nature, il avait 
"interdit de cumuler". 
    "C'est donc le Conseil qui va décider hors la présence de 
l'intéressé", a-t-il expliqué. 
    Jean-Louis Debré a souligné que trois textes visaient à 
éviter tout conflit d'intérêt, notamment l'ordonnance de 1958 
sur le Conseil constitutionnel, "qui a prévu des 
incompatibilités".  
    La loi organique de 2013 sur la transparence de la vie 
publique précise aussi que l'exercice des fonctions de membre du 
Conseil constitutionnel est "incompatible avec l'exercice de 
toute fonction publique et de toute autre activité 
professionnelle ou salariée", a-t-il ajouté. 
    Laurent Fabius, qui cédera la place à Jean-Marc Ayrault au 
ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu'il entendait 
rester président de la COP21 jusqu'à la prochaine conférence 
mondiale sur le climat organisée par le Maroc en novembre 2016. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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