Le congé pour décès d'un enfant bientôt porté à 5 jours

le
0

PARIS (Reuters) - Le congé accordé à un salarié en cas de décès d'un enfant sera bientôt porté de deux à cinq jours et de deux à trois jours dans le cas du décès d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS).

Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste qui proposait de porter ces délais jusqu'à dix jours dans certains cas.

Mais la commission des Affaires sociales, où la droite est majoritaire, a amendé le texte en fixant ces délais à cinq jours pour la mort d'un enfant et à trois jours dans le cas d'un décès d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un PACS.

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a apporté son soutien au texte tel qu'amendé par la commission des Affaires sociales.

Les députés se prononceront le mercredi 23 novembre par un vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi. Le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, devrait l'examiner ensuite à son tour dans les prochaines semaines.

Les congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent, qui sont à la charge de l'employeur, varient selon le membre de la famille concerné.

Ce délai est actuellement de deux jours en cas de perte d'un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS et d'une journée en cas de perte du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

Emile Picy, édité par Gérard Bon

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant